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  • Article publié le 5 mars 2021
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Transposition du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) pour les oubliés de la Fonction Publique Territoriale et demande de rendez-vous

Courrier de la FDSP-CGT adressé à Mme Amélie de MONTCHALIN
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Madame La Ministre,

Cinq mois plus tard, quasiment jour pour jour, la transposition « socle » du Ségur se voit enfin appliquée à la Fonction Publique Territoriale.

Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) serait ainsi versé de manière rétroactive en 2 temps :
90 euros d’augmentation à compter de septembre 2020, majorée de 93 euros en décembre 2020 pour tout.e.s les agents, de tous les grades (soignants, techniques et administratifs), titulaires, stagiaires ou contractuel.e.s).

Pourtant, à l’image de ce qui s’est fait pour le versant hospitalier, le décret du 16 février applicable dans la fonction publique territoriale ne concerne pour l’instant que les agent.e.s travaillant dans un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) créé ou géré par une collectivité territoriale. Les autres « premières de corvée » qui ont également œuvré dans la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées (SSIAD1, SAAD2, EHPA3) dans les mêmes conditions difficiles que leurs collègues sont totalement exclues du dispositif alors qu’elles ont dû faire face, comme leurs homologues des EHPAD, à l’insécurité sanitaire, à une réorganisation de leur service. Ces mêmes agents ont fait preuve d’une disponibilité et d’un dévouement sans faille pour dispenser les soins et d’accompagnement auprès des personnes âgées.

Que ce soit dans les SSIAD1 ou les SAAD2 ou bien dans les EHPA3, les personnes âgées sont prises en charge par les agents avec les mêmes compétences, la même bienveillance et professionnalisme que dans un EHPAD.

Cette pandémie malheureuse n’a pas seulement touché que les EHPAD, mais l’ensemble des structures et des services, souvent géré par un seul et même employeur.

Dès lors, comment ce même employeur peut-il statutairement et décemment rémunérer les agents qu’il a affecté en EHPAD, 183 euros de plus que ceux qui sont en poste au SSIAD1 ou au SAAD2 ou en EHPA3 dont il la gestion ? Même employeur, mêmes métiers, mêmes salaires !!!

La CGT ne peut accepter une telle rupture d’égalité de traitement entre agents ayant un même cadre d’emplois, un même grade et une même fonction au sein de la Fonction publique territoriale.

Ainsi, la Fédération CGT des services publics sollicite, rapidement, une audience auprès de vous afin que ces agents ne soient pas les oubliés du Ségur.

Nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, nos plus sincères salutations.

Natacha POMMET
Secrétaire générale.

Copies à : Olivier VERAN, Ministre de la Santé
Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

1 SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile
2 SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
3 EHPA : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (Foyers logement)



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