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  • Article publié le 23 mai 2019
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Loi Essoc : Une réforme néfaste des modes d’accueil. Mobilisons-nous !

La loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc), votée en août 2018, s’inscrit dans la politique de casse du service public. Elle vise à modifier profondément l’action publique, aussi bien pour les usagers que pour les agents et les salarié·e·s chargé·e·s de sa mise en oeuvre. L’article 50 de la loi concerne les structures d’accueil de la petite enfance, et son objectif est très inquiétant quant à la qualité d’accueil des jeunes enfants et aux conditions de travail des professionnel·le·s.
Le gouvernement va une nouvelle fois procéder par ordonnances, prétextant une « simplification et une harmonisation » des normes législatives et réglementaires. Il enterre ainsi le débat démocratique. La CGT dénonce des mesures très inquiétantes qui se trouvent dans ces ordonnances :
•la baisse du nombre des professionnel·le·s les plus qualifié·e·s auprès des enfants ;
•une augmentation du nombre d’enfants par professionnel·le ;
•l’accueil d’enfants en surnombre « à titre exceptionnel », validé au quotidien ;
•une augmentation du nombre d’enfants en microcrèches, passant de 10 à 16 ;
•une réduction de la surface d’accueil par enfant : 5,5 m2 au lieu de 7 m2 actuellement !

La productivité et la rentabilité imposées dans les établissements de jeunes enfants sont la nouvelle logique du gouvernement. On sait pourtant combien c’est destructeur pour les professionnel·le·s.
En parallèle, il manoeuvre pour fragiliser le statut des assistantes maternelles – pourtant déjà précaire – en s’attaquant notamment à leur indemnisation chômage. L’essentiel de ces mesures convergerait vers une dégradation manifeste de la qualité d’accueil des enfants et des conditions d’exercice des professionnel·le·s. Les premières mobilisations ont contraint le gouvernement à un premier recul. Cela étant, les inquiétudes sur les orientations de la réforme restent entières.

La CGT appelle tou·te·s les professionnels de la petite enfance, tous les parents et plus largement tou·te·s les citoyen·ne·s à amplifier le mouvement.

Documents joints

1 Flyer loi Essoc pdf



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