- Article publié le 4 octobre 2019
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Modes d’accueil du jeune enfant - Projet de loi et contribution CGT
En application de l’article 50 de la loi ESSOC, le chantier ouvert a pour ambition de simplifier le cadre normatif afin de permettre le développement d’une offre d’accueil de qualité plus riche et plus ouverte.
En premier lieu, la CGT rappelle qu’elle revendique depuis toujours le développement et l’organisation d’un service public d’accueil diversifié, ouvert prioritairement à tous les enfants dont les parents travaillent, sont en recherche d’emploi, en situation d’études ou de formation. Cette proposition est en cohérence avec notre exigence de réduction du temps de travail à 32h libérant du temps pour la famille, les loisirs…
Ci-joint la loi et la contribution CGT
Voir également :
Note CGT : Petite enfance, réforme des modes d’accueil : une rentrée sous haute tensions !
Documents joints
1 LOI ESSOC - ORDONNANCES PETITE ENFANCE CONTRIBUTION CGT AU DOCUMENT DGCS DU 17 MAI 2019 pdf
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;