Monsieur le Ministre,

Le 5 février, 3 jours après la mobilisation des professionnel.les des modes d’accueil dans 30 villes de France et des centaines de crèches, votre cabinet annonce dans un message que le "projet de décret (...) est désormais stabilisé".

Dans votre message aux professionnel.les vous vous félicitez de "l’aboutissement de la réforme des règles applicables aux modes d’accueil du jeune enfant, après plus de deux ans de travail de préparation et de concertation en lien étroit avec vos représentants" en soulignant "l’esprit de sérieux, de pragmatisme et de coopération dont ils ont dans leur immense majorité su faire preuve". Nous‐mêmes avons soumis de très nombreux amendements et propositions1 aux projets de textes tout au long de cette période, en nous appuyant sur les témoignages et l’expérience de nos collègues sur le terrain qui ont manifesté à plusieurs reprises par milliers depuis mars 2019.
Il s’agit d’un mouvement social du monde de la petite enfance inédit depuis la réforme de votre prédécesseure Nadine Morano en 2010. Car en 2021  comme en 2010  votre réforme non seulement n’améliore pas mais dégrade les normes en ce qui concerne les conditions d’accueil des bébés et de travail des professionnel.les.

Les considérez‐vous, nous considérez‐vous parmi ceux qui on "su faire preuve d’esprit de sérieux" ? Nous ne pouvons qu’en douter car nos demandes les plus importantes, pourtant si convergentes avec celles de la Commission des 1000 premiers jours mise en place en son temps par le président de la République, ont été systématiquement rejetées, par exemple : une qualité d’accueil garantie par 1 professionnel.le pour 5 enfants et au moins 50% de professionnel.les les plus qualifié.es en crèche, un accueil en surnombre limité à 110% des inscrits en crèche, une surface de 7m2 minimum par enfant en crèche garantie sur tout le territoire, l’élévation globale des niveaux de qualification des professionnel.les de l’accueil individuel et collectif par la formation initiale et la formation continue diplômante, de véritables temps utiles d’analyse des pratiques et d’accompagnement en santé pour tous les professionnels, et donc de plein droit pour les assistantes maternelles, l’alignement du coût restant aux familles sur la base du quotient familial quel que soit le mode d’accueil.

Dans cette concertation certaines voix ont pourtant eu votre oreille attentive comme celles du secteur privé lucratif qui n’a eu de cesse de peser pour préserver la "rentabilité" au détriment de la qualité d’accueil. Cela se traduirait dans votre réforme par : des possibilités d’accueil en surnombre très élargies dans tous les modes d’accueil, des taux d’encadrement assouplis de multiples façons permettant l’accueil de 6 bébés par adulte2 en crèche, le contournement du taux d’encadrement par l’inclusion pour partie des apprentis, des surfaces différenciées par enfant selon qu’il vit en métropole ou à la campagne, des temps de réflexion si réduits qu’ils ne permettront aucunement une véritable analyse de pratiques en crèche, et laissés au bon vouloir des collectivités pour les assistantes maternelles comme si celles‐ci étaient une fois encore des professionnel.les de seconde zone dans les modes d’accueil...

Tout récemment Bruno Palier, lors du séminaire Premiers Pas organisé par France Stratégie, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et la Caisse nationale des allocations familiales concluait ainsi son propos : "Notre stratégie [en France] est de baisser les coûts (..) de fournir les services les moins chers possibles", il y a une "résistance à offrir à tous un service universel de qualité pour l’accueil de la petite enfance". Nous ne voulons pas croire que cela soit l’ambition du gouvernement pour la réforme des modes d’accueil.

Nous vous appelons à écouter les très nombreux professionnels de terrain qui, avec 45 000 signataires de la pétition pour un printemps des modes d’accueil, vous exhortent à prendre en compte les besoins fondamentaux des jeunes enfants pour un accueil de qualité et à mettre en conformité la réforme avec les principes de la charte d’accueil du jeune enfant à laquelle vous vous référez dans votre message aux professionnel.les.
Pas de bébés à la consigne vous demande solennellement d’ouvrir d’ultimes négociations pour que votre réforme permette le développement d’une offre d’accueil véritablement de qualité pour tous les jeunes enfants.

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