Communiqué du 3 avril 2025

Le collectif Pas de bébés à la consigne se réjouit de la parution du décret n° 2025‐304 du 1er avril 2025 qui prévoit un alignement du régime des micro‐crèches sur celui des petites crèches à compter de 2026, notamment : la présence d’un.e professionnel.le diplômé.e parmi ceux‐celles directement auprès des enfants, la direction confiée à un.e professionnel.le dans des conditions similaires à celles requises pour la direction des autres crèches.

C’est un pas important vers la qualité d’accueil que notre collectif soutient depuis des années et que l’IGAS avait préconisé dans son rapport de janvier 2024 sur les micro‐crèches. La situation des professionnel.les travaillant actuellement en micro‐crèche ne sera pas affectée par ce décret qui ne s’appliquera qu’aux nouveaux recrutements à partir de septembre 2026.

Nous regrettons cependant qu’il reste possible en micro‐crèche à un.e professionnel.le d’être seul.e pour accueillir jusqu’à trois enfants, alors que Jean‐Christophe Combe avait annoncé la suppression de cette dérogation lorsqu’il était ministre.

Il est grand temps que le gouvernement prolonge ces premières mesures en adoptant pour toutes les crèches les améliorations attendues des professionnel.les et préconisées par plusieurs rapports de l’IGAS, de la commission des 1000 premiers jours et de commissions d’enquêtes ou de missions parlementaires, comme :
‐ un taux d’encadrement d’1 professionnel.le pour 5 enfants en 2027 et 1 pour 4 en 2030 ; ‐ le passage à 60% du taux de professionnel.les diplômé.es auprès des enfants et la suppression de la dérogation autorisant à recruter des professionnel.les sans aucune expérience ni diplôme ;
‐ un plan d’urgence dédié à la formation initiale et continue des professionnel.les sur les territoires, pour former notamment 13 à 15 000 professionnel.les diplômé.es par an dans les 5 prochaines années ;
‐ la reconnaissance des assistant.es maternel.les comme professionnel.les de la petite enfance avec un accès garanti à une formation continue de qualité ;
‐ une nouvelle PSU forfaitisée dans tous les établissements ;
‐ la convergence du reste à charge pour les familles quel que soit le mode d’accueil, sur la base du quotient familial, premier pas vers la gratuité des modes d’accueil.
L’objectif d’une offre et d’une qualité d’accueil favorables à l’épanouissement de tous les jeunes enfants appelle la construction d’un Service Public de la Petite Enfance à la hauteur d’une politique d’accueil ambitieuse, basée sur :
‐ l’universalisme, un accueil pour tous les enfants et tous les parents sans distinction ;
‐ l’accessibilité à tous sur l’ensemble du territoire quel que soit l’endroit où l’on habite ;
‐ la gratuité comme l’est l’école maternelle, bénéficiant dans un premier temps aux familles vivant sous le seuil de pauvreté avec une extension progressive à tous.

– Voir le communiqué en téléchargement

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