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  • Article publié le 6 octobre 2023
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Rejet de l’article 10 du projet de loi plein emploi : une double occasion manquée !

Rejet de l’article 10 du projet de loi plein emploi : une double occasion manquée

Il faut remettre sur les rails un véritable service public pour la petite enfance !
Le rejet par l’Assemblée Nationale de l’article 10 du projet de loi plein emploi témoigne d’une double occasion manquée :
 Occasion manquée par le gouvernement de jeter les bases d’un véritable service public de la petite enfance
qui aurait garanti à toutes les familles le souhaitant une place dans un mode d’accueil de qualité pour leur enfant. En effet une loi sur l’emploi est‐elle appropriée pour répondre aux enjeux multiples de l’accueil de la petite enfance ? En tout cas les mesures proposées ne permettaient pas de poser des fondations solides pour un service public de la petite enfance comme :
‐ l’universalisme : un accueil pour tous les enfants et tous les parents sans distinction,
‐ l’accessibilité à tous sur l’ensemble du territoire quel que soit l’endroit où l’on habite,
‐ la gratuité comme pour l’école maternelle : bénéficiant dans un premier temps aux familles vivant sous le seuil de pauvreté puis extension progressive à tous,
‐ la qualité d’accueil selon les critères énoncés par la commission de 1000 premier jours ou par l’IGAS dans leurs rapports respectifs.
 Occasion manquée par les parlementaires d’inscrire dans la loi des dispositions socles pour assurer la
qualité des modes d’accueil. En effet le projet gouvernemental initial faisait référence à une stratégie nationale de développement des modes d’accueil reposant sur un volet quantitatif et qualitatif. Les parlementaires auraient pu amender le texte pour préciser clairement ce socle qualitatif. Ainsi ils auraient pu
inscrire dans la loi une trajectoire à échéance de la Convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF, par
exemple :
‐ vers un taux d’un adulte pour 5 enfants en crèche quel que soit leur âge et des petits groupes d’enfants,
‐ vers un ratio inversé de 60%/40% en faveur des professionnels les plus qualifiés et l’interdiction
immédiate de recruter des professionnel.les sans qualification ni expérience,
‐ vers plus de formation offerte aux assistant.es maternel.les et de formation continue pour tous,
‐ vers un minimum d’une séance mensuelle d’analyse de la pratique par professionnel.le...
Sans oublier l’avis préalable du Comité de filière petite enfance : "Au‐delà des enjeux de gouvernance, le
CFPE rappelle que le secteur de la petite enfance attend des mesures rapides en matière de
rémunérations, d’amélioration des conditions de travail et de formation pour parvenir à la mise en place
d’un service public de qualité sur tout le territoire."
Il est encore temps pour le gouvernement et les parlementaires de se mettre
d’accord sur de telles mesures rendant attractif le secteur de la petite enfance
(parmi d’autres, cf. notre communiqué du 21 septembre 2023) . C’est ainsi que pourra être
tenu l’objectif des 100 000 (puis 200 000) nouvelles places d’accueil !
Nous renouvelons notre appel : toute la petite enfance,,
soyons en grève et dans la rue jeudi 19 octobre
Manifestations partout en France

(à Paris à 11h Place des Droits de l’’Enfant,, angle Alésia/Tombe‐Issoire)
Cf.. sur le siite,, facebook et instagram



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