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  • Article publié le 3 mars 2022
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Une réforme des modes d’accueil pour redonner toute leur place aux bébés - Nos vingt propositions

Adresse de « Pas de bébés » à la consigne aux candidat-es à l’élection présidentielle et aux élections législatives 2022

Préambule

Le collectif « Pas de bébés à la consigne » développe son action et ses propositions en poursuivant le double objectif de développer largement l’offre d’accueil des jeunes enfants tout en assurant sa plus ample qualité. Dans le cadre de la prochaine campagne pour les élections présidentielles et législatives « Pas de bébés à la consigne » s’adresse à l’ensemble des candidat-es et soumet au débat public 20 propositions pour une véritable réforme des modes d’accueil qui « redonne toute leur place aux bébés ».

A contrario la récente réforme gouvernementale des modes d’accueil actée par l’ordonnance du 19 mai et par le décret du 31 août 2021 risque de se traduire par une dégradation manifeste de la qualité d’accueil des tout petits et des conditions de travail des professionnel.les.

En effet, les quelques avancées de la réforme (tel l’accès des assistantes maternelles à la médecine du travail dont il faudra par ailleurs vérifier l’effectivité...) ne sauraient masquer les reculs notables qui impacteront sans aucun doute la qualité des modes d’accueil : possibilité pour les gestionnaires de crèches de choisir un taux d’encadrement d’un adulte pour 6 bébés au lieu de 5 jusqu’à présent, inclusion des apprentis dans le calcul de ce taux, possibilité d’accueil de 15% d’enfants en surnombre tous les jours, calcul du ratio de 40% des professionnel.les les plus diplômé.es en moyenne annuelle et non plus en permanence auprès des enfants,
effectif des microcrèches porté à 12 enfants au lieu de 10 et celui des maisons d’assistantes maternelles à 20 au lieu de 16 alors que ces structures ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les autres accueils collectifs, possibilité pour les assistantes maternelles d’accueillir sur des périodes de vacances scolaires jusqu’à 8 enfants de moins de 11 ans au lieu de 6 actuellement, option ouverte aux crèches en zone urbaine dense d’accorder seulement 5,5m2 par enfant au lieu de 7m2 sur tout le territoire (surfaces encore réduites par la généralisation de l’accueil en surnombre)... Et que dire des six heures annuelles d’analyse de pratiques royalement octroyées aux professionnel.les de crèches alors que les assistantes maternelles n’en bénéficieront qu’au bon vouloir des collectivités locales ?

Tout ceci au moment où la détérioration des conditions d’accueil liée aux précédentes réformes Morano est dès à présent dénoncée par les professionnel.les de terrain(1) et se traduit par un turn-over et des durées de carrières de plus en plus brèves dans le secteur, déstabilisant le travail de longue haleine des structures en faveur des jeunes enfants.

Entendant revenir largement sur les mesures prises en 2010 et 2021, voici les 20 propositions du collectif « Pas de bébés à la consigne ». Elles reposent sur de nombreuses études réalisées en France et à l’étranger(2), selon lesquelles la qualité des modes d’accueil est liée à un ensemble de critères tels que : les niveaux de qualifications professionnelles, les taux d’encadrement, la taille restreinte des groupes d’enfants, le respect des rythmes spécifiques des tout-petits, le temps et la disponibilité accordés à l’enfant et sa famille, l’implication des parents, la sensibilité du personnel aux intérêts et aux besoins des enfants, la stabilité du personnel, l’adéquation des locaux, le sens que trouvent les personnels dans leur travail et leur accord avec les objectifs et les méthodes du travail, ainsi que des temps de réflexion réguliers sur les pratiques, qui favorisent une prise en compte de l’enfant et de sa famille dans une relation individualisée(3).

1 Cf. les témoignages sur https://petiteenfanceenperil.org
2 A. Florin. Modes d’accueil pour la petite enfance. Qu’en dit la recherche Internationale ? Toulouse Eres 2007.
3 Ces critères rejoignent largement ceux émanant de la CNAF, de France Stratégie et du HCFEA, cf. Synthèse du séminaire premiers pas,
page 23 « Vers un contenu de l’offre d’accueil plus homogène notamment en termes de qualité procédurale : https://www.strategie.gouv.fr/sites/
strategie.gouv.fr/files/atoms/files/premiers_pas_-_13.10_finale_0.pdf

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