- Article publié le 1er octobre 2025
- /
- 12 visites
Protection de l’enfance : encore un décret sans moyen de le mettre en œuvre ! (Tract)
Le 6 septembre dernier, Mme Vautrin, alors mi-nistre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a fait promulguer un décret sur l’accueil des enfants en pouponnière.
Si ce décret vient porter un souhait partagé par les agent·es de meilleures conditions d’accueil et de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans dans les établissements collectifs, nous ne pouvons que dénoncer l’absence de prise en compte de la réalité.
Le décret vient poser :
- La limitation de la durée d’accueil :
Les enfants ne pourront être accueillis que pour une durée de 4 mois renouvelable 1 fois. Si cette proposition vise à évaluer rapidement les be-soins pérennes de prise en charge et donc son orientation, la réalité de la situation des services de protection de l’enfance ne permet pas de ré-pondre à cette disposition. Le manque de places, en famille d’accueil ou en MECS, sera un obstacle majeur à cette limitation de durée d’accueil.
- L’instauration de nouveaux ratios d’encadrement :
La préconisation d’un agent pour 5 enfants laisse songeur au vu de la réalité des besoins des tout-petits, et que dire du taux d’encadrement porté à un agent pour 15 enfants la nuit ?L’ambition de qualité de prise en charge affichée fait fi de la réalité des besoins des enfants, dans un contexte de difficultés massives de recrute-ment et d’attractivité au sein des services de la protection de l’enfance.
- La limitation du nombre de places :
À compter du 1er janvier 2026, soit demain, le nombre de places en pouponnière devra être li-mité à 30.
Oui mais, dans la réalité, comment fait-on ?Aujourd’hui, nous le savons, la plupart des pouponnières sont en surcapacité d’accueil, alors au 1er janvier, comment peut-on penser avoir encore moins d’enfants accueillis au sein des pouponnières ?
Alors oui, le constat des besoins, nous le partagions, mais aujourd’hui nous ne pouvons qu’alerter sur une réalité qui ne permet pas de mettre en œuvre ce décret.
Pour que de telles ambitions soient réalistes, il faut :
– Une revalorisation immédiate et significative des salaires ;
– Des recrutements massifs et pérennes dans l’ensemble des services ;
– Le renforcement des partenariats prévention, protection pour une prise en charge coordonnée ;
– Des créations de places et de structures en nombre ;
– Un accès universel aux droits fondamentaux pour les publics accueillis ;
– Un engagement de l’État pour rappeler leur responsabilité aux présidents des conseils départementaux sur la mission prioritaire de protection de l’enfance.
LE 9 OCTOBRE, TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION
– Tract en téléchargement
Documents joints
1 Protection de l’enfance : encore un décret sans moyen de le mettre en œuvre ! (Tract) pdf