Dans un courrier du 21 mars 2024, le président du Sénat a saisi le CESE de la question de la protection de l’enfance, et notamment de l’évaluation des lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022.

C’est la commission des affaires sociales et de la santé qui est compétente à ce sujet. C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle avait, en 2018 et dans le cadre d’une saisine du CESE par le Premier ministre, préparé l’avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance », présenté par Antoine Dulin. Dans cet avis, le CESE faisait un bilan partiel de la loi de 2016 et déplorait déjà le traitement réservé aux enfants et aux jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), traitement qui « tend paradoxalement à ajouter à leurs difficultés, voire parfois à les créer », alors qu’il faudrait au contraire sécuriser leurs situations et s’assurer que les droits fondamentaux des enfants et des familles sont respectés.

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