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  • Article publié le 4 janvier 2017
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Décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007

Décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007 modifiant le décret no 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes

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Décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007


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