- Article publié le 26 juin 2013
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26 juin 2013 - Compte-rendu de la CNSIS
Ce jour se tenait la Commission Nationale Service d’Incendie de Secours, 6 rue Oudiné à Paris dans les locaux de l’ENSOSP.
Pour la CGT, Jean-Philippe Parella et Quentin De Veylder.
Après lecture de notre déclaration liminaire le Préfet Papaud fait une présentation assez longue des dossiers du jour (projet de décret relatif temps de travail des SPP, ainsi que le projet de décret et d’arrêté sur les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.)
L’ensemble des PCASDIS d’île de France, par la voix de M. Cauet (Essonne), argumentant de meilleures conditions dans la mise en place du futur temps de travail, propose un amendement ajoutant « encore » un délai supplémentaire pour maintenir la majoration des logés jusqu’en 2016. Proposition, qui après une suspension de séance à la demande de M. Cabé (PCASDIS 40), sera reprise à l’unanimité par l’ensemble des PCASDIS présents. Ce, malgré l’intervention de la CGT sur le fond et sur la forme, la CNSIS aurait dû poser ses amendements en amont de la Formation Spécialisé du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenu le 24 juin dernier.
Les PCASDIS ont clairement exprimés leur opposition à tout effort budgétaire supplémentaire et au recrutement de SPP. Par contre Mr Papaud nous précise à titre informatif , un délai supplémentaire de 18 mois pourra entraîner une amende de 60 millions d’euros et une possible amende journalière de 300 000 euros par l’Europe.
Cet amendement de dernière minute a été adopté avec 18 voix pour, 1 abstention (représentant de l’assemblée nationale) et 8 voix contre (Organisations syndicales et FNSPF).
C’est une fin de non-recevoir pour les notions de santé et sécurité au travail de la directive CE/2003/88 !
A contrario les “revendications salariales” au profit des sapeurs-pompiers volontaires ont bel et bien été entendues. Une augmentation de 2% des vacations, dès le 1er juillet, émeus l’ensemble des PCASDIS qui se félicitent de l’engagement des SPV, alors que dans le même temps les SPP voient leur point d’indice gelé depuis 2010, et sera prolongé en 2014.
Les effets des méthodes employées vont placer le dialogue social, sur le temps de travail, au niveau de chaque SDIS, qui devront alors démêler seuls les conséquences de ce nouveau texte.
L’état se déchargeant des responsabilités, gagnant du temps, mais provoquera l’ouverture de nombreux contentieux qui seront à la charge des contribuables.