Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Président,

Nous sommes réunis ce jour, afin de donner un avis sur le projet de modification du décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

Ce texte aura une portée historique pour la profession et pour les autres agents de la fonction publique. Ce projet de décret devrait aujourd’hui mettre en conformité le temps de travail au regard d’une directive européenne vieille de 20 ans, la directive 93-104, à laquelle lui a succédé la directive 2003-88.

En 2001, nous avions émis un avis favorable au décret 2001-1382, qui trouvait ses fondements principalement sur le décret 2000-815 et le décret 2001-623. A travers son article 6, ce décret prévoyait une clause de revoyure avant le 1er juin 2007. Aucune modification n’a été apportée lors de cette clause de revoyure comme s’y était engagé le gouvernement. Aujourd’hui, la CGT demande le juste retour à l’application du droit communautaire, mais aussi du droit français, plus favorable.

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