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  • Article publié le 17 décembre 2012
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Compte-rendu CNSIS du 12 décembre 2012

CNIS du 12 décembre 2012
Le père noël ne passera pas

- Filière : le décideur n’est pas le payeur

Sans surprise pour l’intersyndicale, mais une immense déception pour la DASC, la clause de revoyure, qui devait rectifier les nombreuses incohérences de cette réforme, ne fut qu’un pétard mouillé.

Contrairement au propos du Ministre de l’intérieur, Mr VALLS qui annonçait une refonte des textes, le Président de la CNIS a souligné qu’il était le garant de l’équilibre budgétaire des départements. Par voie de conséquence la revoyure ne serait qu’une simple expertise de la mise en place de la filière.
A ce titre nous n’attendons rien de la fameuse circulaire ministérielle qui doit éclairer l’application des décrets.

- Mise en conformité du temps de travail

Une nouvelle fois stigmatisé par les élus, qui dénoncent nos « 100 jours » de travail annuel, ils se trouvent aujourd’hui dans un profond embarras. Le décret 2001-1382, validé par la CGT, à la demande des personnels, devait bénéficier dans sa version initiale d’une évaluation du dispositif en 2007. Aujourd’hui, l’injonction de l’Europe contre les équivalences vient brutalement secouer l’organisation du temps de travail.

Lors de cette CNIS, élus et DASC, se placent une nouvelle fois en défenseur d’un « modèle de sécurité civile à la française » obsolète et sont prêt à contourner sans état d’âme les règles élémentaires de santé et sécurité au travail, dans la continuité de loi SPV de juillet 2011 et contre le droit communautaire.

Votre représentant CGT à la CNSIS


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Compte-rendu CNSIS du 12 décembre 2012


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