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  • Article publié le 16 février 2022
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SDIS | Présidence française de l’Union européenne, une garantie pour les pompiers volontaires ?

Depuis 2018 et l’arrêt Matzak (1), le volontariat français est réaffirmé comme un modèle unique d’engagement “altruiste et généreux”, tentant de soutenir l’idée que l’activité dévoyée de sapeur-pompier volontaire n’aurait aucun lien avec les « menaces » que font peser diverses jurisprudences européennes qui fixent les règles de protection minimale de santé et de sécurité des travailleurs.

Des lobbyistes, députés, sénateurs, ministres et le président de la république lui-même affirment la nécessité une nouvelle directive ou de " faire évoluer la directive 2003-88 ” (2) et ainsi sauver les pompiers (français) et “consacrer le caractère spécifique de l’activité de SPV à travers la directive” mais jamais devant des audiences plus larges.

Le long discours du 9 décembre du président de la république sur le programme des 6 mois de présidence française n’aura rien dit de la mobilisation pour sauver le statut de sapeur-pompier volontaire, après avoir pourtant beaucoup promis.

Ni la réunion du 2 juillet entre les organisations syndicales, la ministre du travail et le secrétaire d’état aux affaires européennes, ni l’audition du 27 septembre de ce dernier par la commission des affaires européennes, n’ont évoqué, la question de la directive 2003-88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

Le volontarisme affiché et “la mobilisation du Gouvernement pour préserver le modèle français de sécurité civile” (3) auraient-ils été rêvés ?

Non, mais les déclarations d’intention, s’effacent devant la volonté d’une Europe qui affirme maintenant face à l’”uberisation”, la présomption de salariat des acteurs des plateformes (4).

L’absence de règles du volontariat à la française peut-il longtemps perdurer ?
NON selon les membres de la commission des affaires européennes de l’assemblée nationale, qui invitent dans une proposition de résolution du 18 janvier 2022 « à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen » (5).

La CGT affirme que la Sécurité Civile française est en grande difficulté et doit évoluer pour garantir un système de secours public pérenne assurant l’égalité des usagers sur l’ensemble du territoire.

1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62015CJ0518
2. https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20111376S.html
3. https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906945.htmlhttps://www.bfmtv.com/economie/emploi/temps-de-travail-des-militaires-la-france-prete-a-changer-les-regles-europeennes-pour-eviter-un-nouveau-statut_AV-202107190150.html
4. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_6605
5. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4913_proposition-resolution-europeenne#



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