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Service de Santé et de Secours Médical (SSSM)

  • Article publié le 16 janvier 2015
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COMPTE RENDU de REUNIONPROJET de DECRET des MEDECINS et PHARMACIENS S.P.P.

COMPTE RENDU de REUNION sur le PROJET de DECRET des MEDECINS et PHARMACIENS S.P.P. du 15 janvier 2015

Présents :

  • Pour la D.G.S.C.G.C. : MM. BENET, VENIN et DONNADIEU
  • Pour la C.G.T. : L. HALLOSSERIE, A. DARMEY

Par une courte introduction, la D.G.S.C.G.C. nous a présenté le décret préparé par les services avec pour triple objectif :

  • l’obtention de l’échelon Hors Echelle B,
  • un article 1 du décret qui identifie clairement les médecins et pharmaciens comme membres à part entière du collège des officiers de sapeurs-pompiers,
  • mais aussi la reconnaissance du cadre d’emploi.

La D.G.S.C.G.C. nous a confirmé que le dossier des infirmiers hors encadrement est toujours en phase de consultation inter-services. Il nous a indiqué son souhait que le projet des médecins soit rapidement devant le guichet unique pour une application en fin d’année 2015.

A la première lecture des projets, la C.G.T. se montre très de voir accepter son souhait d’un copier/coller de la nouvelle filière des médecins territoriaux, dont les textes sont parus en août 2014, sur le projet de la filière S.S.S.M.

Pour autant, en séance, nous avons questionné la Direction Générale Générale sur la formation des médecins en poste hors F.M.A. En effet, l’article 22 de la filière des médecins territoriaux prévoit la possibilité d’une année de formation ; celle-ci a disparu dans le texte des S.P.P.. Après un tour de table, cet article pourrait être repris dans le texte définitif.

D’autre part, nous avons sollicité la Direction Générale pour demander la suppression de deux échelons provisoires en début de grille pour les médecins de 2ème classe. Nous pensons que, au regard des échelons, l’écart entre les deux filières des échelons est trop important. La Direction Générale nous a confirmé que ces échelons sont d’avantage techniques. Compte tenu des reconstitutions de carrière des médecins, aucun ne pourrait se retrouver sur ces positions statutaires.

Autour de la discussion, il reste un problème majeur dans le repositionnement des médecins de 1ère classe dans le cadre d’emploi des médecins de 2ème classe. En effet, en replaçant tous les médecins de 2ème et 1ère classes dans le nouveau cadre d’emploi des médecins de 2ème classe, il devient possible, au gré des C.A.P. et décisions des conseils d’administration, pour certains médecins ou pharmaciens de 2ème classe, d’avoir des carrières accélérées par rapport à certains collègues anciennement détenteurs du grade de 1ère classe.

Les organisations syndicales seront amenées à se prononcer sur la problématique pour trouver des solutions.

La lecture article par article n’a pas identifié de situations bloquantes pour l’avancée du texte. Une version quasi finalisée sera présentée pour lors d’une réunion d’ores et déjà programmée le 12 mars 2015.

Compte rendu réunion projet de décret médecins et pharmaciens SPP


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