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  • Article publié le 28 novembre 2022
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Non à la contractualisation de la fonction publique

Avec 5,5 millions de fonctionnaires, la fonction publique est le premier employeur de France. Un employeur qui malmène parfois ses travailleurs ; privatisation, diminution des effectifs, réorganisations fréquentes dégradent non seulement la qualité du service public, mais aussi la vie de tous ceux qui travaillent pour la fonction publique…

Les contractuels de plus en plus nombreux
Elles et ils sont plus de 1,12 million, soit plus de 20 % de l’ensemble des fonctionnaires à être contractuels, c’est-à-dire à ne pas bénéficier du statut de fonctionnaire tout en travaillant dans l’une des 3 fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale).

Et ça ne va pas aller en s’arrangeant.

« Du côté de la territoriale, d’ici 2030, les prévisions indiquent que presque 40 % des agents seront contractuels » alerte Didier Potiron, membre de la commission exécutive fédérale à la CGT.

La loi de la transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 et sa volonté de libéralisation affichée – l’objectif annoncé : rendre la fonction publique « à la fois plus ouverte et plus efficace » ! – élargit le recours aux contractuels, embauchés en CDD.
Elle permet ainsi, mais ça la loi ne le dit pas, de tenir la promesse du candidat Macron : la suppression de 56 000 emplois sur les 70 000 annoncés.

Déshabiller la fonction publique
En créant le contrat de projet, la loi autorise les administrations à recruter des agents pour une mission, un projet, une opération spécifique, en contrat à durée déterminée, pour une durée de 6 ans maximum.
La majorité des emplois permanents, dans toutes les catégories, sont accessibles aux contractuels, si l’emploi est justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services.
Dans les mairies de moins de 1000 habitants, il est possible de ne recruter que des contractuels. Et contrairement aux fonctionnaires engagés au statut, les contractuels sont embauchés sur un grade, mais leur rémunération n’est pas liée à la grille. A eux de renégocier leur salaire tous les 3 ans.

Des CDD encore plus précaires
Certains contrats sont encore plus précaires que les contrats de mission. Ce sont les temps partiels imposés, nombreux dans le scolaire, le périscolaire, l’aide à la personne… tous ces postes aggravent la précarisation.

« Dans la fonction publique territoriale, ils sont plus de 250 000 à subir cette situation, des femmes pour la plupart  » précise Didier Potiron.

Il faut que cette situation cesse. La CGT revendique un nouveau plan de titularisation, la création de 500 000 emplois supplémentaires, et un recrutement systématique par concours, qui permet d’avoir un statut, un déroulement de carrière en changeant d’échelon et de grade, et une vision à long terme de sa rémunération.

[Source : site de la CGT]



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