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  • Article publié le 16 mars 2022
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Elections professionnelles | Guide droits des agent·es

Avec la CGT, connaître ses droits, c’est essentiel !

La Fonction publique compte aujourd’hui 5,6 millions d’agent·es public·ques dont 1,9 million d’agent·es territoriaux·ales.
Ils et elles exercent leurs missions de service public quotidiennement, dans les communes, les intercommunalités, les conseils départementaux, les conseils régionaux, les métropoles, les CCAS, les EHPAD, les établissements scolaires, les SDIS... Bref, dans des structures très différentes.
La nature même du versant territorial de la Fonction publique est sa diversité, avec plus de 45 000 employeurs mais un seul statut porteur de droits et obligations.
Depuis le 1er mars 2022, ce statut a été codifié comme le prévoyait la loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la Fonction publique.

C’est au sein de cette même loi que le législateur a prévu la remise en cause des accords locaux sur le temps de travail et donc le vol des congés, les restrictions du droit de grève, la suppression des CHSCT en tant qu’instance de plein exercice... Elle est la plus grave atteinte au statut depuis sa création au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Pourtant, préserver les droits et garanties des agent·es territoriaux·ales c’est sauvegarder les services publics locaux. Pendant les périodes de crises la population mesure le caractère essentiel des missions de services publics. La période que nous traversons a largement confirmé cela. Il est donc fondamental que les fonctionnaires et les agent·es territoriaux·ales, garant·es des services publics, soient protégé·es dans leurs garanties collectives.

Notre ambition commune est d’en gagner de nouvelles.
Connaître ses droits, connaître les propositions de la CGT, c’est œuvrer pour un futur répondant aux besoins des populations et à leurs attentes, pour le développement humain durable et la recherche du progrès social.

Voilà pourquoi la Fédération CGT des Services publics met ce guide à votre disposition.

Vous y trouverez tous les éléments constitutifs de votre carrière, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits ainsi que les revendications élaborées par des agent·es public·ques et des militant·es de la CGT.

Natacha Pommet,
Secrétaire générale.Télécharger au format PDF



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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