Semaine nationale de déploiement de la CGT du 5 au 9 novembre 2018

Le 6 décembre 2018, plus de 5 millions d’agents titulaires et non titulaires de la Fonction publique seront appelés à élire leurs représentants dans différentes instances :
 Les comités techniques (CT), qui rendent un avis sur les projets d’organisation des services et les questions collectives relatives au personnel. Le nombre de représentants de chaque syndicat au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) découle des résultats au CT.
 Les commissions administratives paritaires (CAP), qui rendent un avis sur les questions individuelles ayant trait à la carrière des titulaires (promotion et discipline notamment).
 Les commissions consultatives paritaires (CCP), qui sont l’équivalent des CAP pour les non-titulaires.

Les résultats pour le CT déterminent la représentativité des syndicats :
 Dans la collectivité et donc la possibilité de négocier au nom des agents (qui nécessite d’avoir au moins un siège au CT) et la répartition des droits syndicaux.
 Au plan national (par l’addition des résultats locaux) et donc le poids des syndicats dans les instances nationales (Conseil commun de la Fonction publique, Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, Centre national de la Fonction publique territoriale pour la formation) et la possibilité pour eux de mener des négociations avec le ministère en charge de la Fonction publique.

Ces résultats détermineront aussi pour partie la représentativité des organisations au niveau interprofessionnel.

Dans un contexte de fortes attaques gouvernementales contre la Fonction publique, le résultat des élections du 6 décembre aura une portée politique importante.

Nous vous invitons à faire connaître les initiatives programmées auprès de la Fédération (v.osmont@fdsp.cgt.fr)

Elections professionnelles - Les initiatives en territoire