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Une liste est-elle recevable lorsqu’un.e candidat.e y est inscrit.e au titre d’un groupe hiérarchique dont il ne relève pas ?
(NB : la liste étant par ailleurs en nombre pair et respectueuse des règles de composition et de la répartition hommes/femmes) Si un.e candidat.e a été rattaché.e dans un groupe hiérarchique auquel il/elle n’appartient pas, la liste ne peut (...)
Comment procéder lorsqu’un candidat devient inéligible après que la liste a été déclarée recevable ?
Les conditions pour être éligible et candidat sont fixées par les articles 11 du décret n°85-565 (CT) et du décret n°89-229 (CAP) et 10 du décret n°2016-1858 (CCP). Cette condition s’apprécie au moment du dépôt des listes de candidatures, soit (...)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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