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Une liste est-elle recevable lorsqu’un.e candidat.e y est inscrit.e au titre d’un groupe hiérarchique dont il ne relève pas ?
(NB : la liste étant par ailleurs en nombre pair et respectueuse des règles de composition et de la répartition hommes/femmes) Si un.e candidat.e a été rattaché.e dans un groupe hiérarchique auquel il/elle n’appartient pas, la liste ne peut pas être (...)
Comment procéder lorsqu’un candidat devient inéligible après que la liste a été déclarée recevable ?
Les conditions pour être éligible et candidat sont fixées par les articles 11 du décret n°85-565 (CT) et du décret n°89-229 (CAP) et 10 du décret n°2016-1858 (CCP). Cette condition s’apprécie au moment du dépôt des listes de candidatures, soit au plus tard (...)
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