Les agents non titulaires sont des agents publics qui, à la différence des fonctionnaires, ne sont titulaires d’aucun grade de la fonction publique.

Un agent sur cinq est aujourd’hui non titulaire. Les femmes sont surreprésentées : 68 % des emplois permanents non titulaires sont occupés par des femmes, alors qu’elles occupent 58 % des emplois de titulaires et stagiaires.

Selon le rapport annuel 2010 sur l’état de la fonction publique, un agent sur cinq du versant territoriale de la fonction publique occupe en 2009 un emploi de non titulaire. Des trois versants de la fonction publique, c’est le versant territorial qui connait le taux de non titulaires le plus élevé. En comparaison, moins de 14 % des effectifs du versant Etat et Hospitalier de la fonction publique sont non titulaires.
Fin 2009, selon la DGCL, on comptabilisait 223 000 non titulaires sur emploi permanent pour une population totale de 1,94 millions d’agents du versant territorial de la fonction publique. Cela représente 11,5 % des emplois du versant territoriale.

37 % des non titulaires sont à temps permanents non complet, soit au moins 70 000 agents non-titulaires. Certaines collectivités connaissent des proportions importantes d’emplois de non titulaires à temps non complet sur emplois permanents. Cette proportion augmente notamment dans les petites communes et établissements communaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, plus de neuf agents non titulaires sur dix sont à temps non complet. Dans les communes entre 1 000 et 5 000 habitants ou dans les communautés de communes, la part est supérieure à un agent sur deux.

L’occupation d’un emploi à temps non complet est source de précarité. Le temps de travail non complet peut confiner les agents à des situations traitement bas, surtout pour les catégories C. Le temps de travail non complet oblige souvent les agents non titulaires à devoir cumuler des emplois auprès d’employeurs multiples. Par ailleurs, ces agents font face à un risque de licenciement en cas de suppression de postes.

On peut donc dire que les agents non titulaires à temps non complet sont placés dans des situations d’emploi non protecteur et insécurisant. Ils représentent une forme de précarisation de l’emploi public, qui fait peser sur l’agent une forte incertitude au quotidien.

Selon la DGCL en 2009, 45 % des entrées dans le versant territoriale de la fonction publique sont des recrutements d’agent non titulaire, contre 31 % d’entrées sur concours (et mutations, promotions, détachements, réintégration) et 24 % par un recrutement direct (sans concours). Ceci montre bien l’importance actuelle de pratiques de recrutement de non titulaires et l’affaiblissement de la place du concours.

Au plan national, certaines filières et certains cadres d’emplois sont particulièrement concernés par l’emploi de non titulaires.
Près d’un emploi sur trois de la filière animation est un emploi de non titulaire. Suivent les filières culturelle (26 %), sportive (21 %), médico-sociale (18 %) et sociale (17 %).

Les assistantes maternelles et familiales représentent 54 000 agents en 2007. Les deux tiers d’entre elles sont recrutées par les départements. Le secteur est féminin à près de 97 %. La précarité est forte, puisque le contrat de travail et les conditions d’emploi dépendent du nombre d’enfants gardés par l’agent.

Un emploi sur quatre de catégorie A est un emploi de non titulaire. C’est dans cette catégorie d’emploi que l’on trouve ainsi la plus forte proportion de non titulaires.

Pour les ressortissants d’un pays hors Union européenne, la nationalité constitue encore un frein pour la titularisation.

La CGT dénonce le taux élevé d’agents en situation de précarité de l’emploi (+ de 30 % d’agents non titulaires dans la Fonction publique territoriale). Seule une vraie loi de titularisation permettra de leur offrir un avenir stable avec des garanties collectives.

La CGT réaffirme le principe du titre I de notre Statut général (loi du 13 juillet 1983) qui acte comme fondamentale l’affectation de fonctionnaires sur les emplois permanents.

La Fédération CGT des services publics demandent une véritable loi de titularisation avec comme principal but la fermeture du robinet. Sans cette fermeture, aucun plan de titularisation de digne de ce nom ne peut être efficace.

[rouge]La CGT revendique :[/rouge]

– L’abrogation de la loi Dutreil n°2005-843 du 26 juillet 2005 instituant le CDI dans la Fonction Publique.
– L’abrogation de la loi Intérim n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique.
– Modifications et abrogations de certains alinéas de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
– Requalification des contrats abusifs (loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 126) en emplois permanents de catégorie C et titularisation par intégration directe (article 128).
– Création d’un mécanisme de transformation obligatoire de l’emploi non permanent (besoin occasionnel) en un emploi permanent (lorsque le besoin devient permanent).
– Pénalités financières aux employeurs en cas d’utilisation abusive des agents non titulaires. Le montant des pénalités doit être dissuasif (salaire annuel brut augmenté d’une amende). Le produit des pénalités doit servir à alimenter un fonds spécial pour résorber l’emploi précaire.
– Recours massif en référé en cas de refus de titularisation par les employeurs.
– Encadrement strict et précis des conditions de recrutement pour les emplois saisonniers ou occasionnels.
– Création des corps nécessaires (les corps sont une revendication CGT à la place des cadres d’emplois).
– Passage obligatoire des créations, des suppressions et des remplacements de postes en CTP.
– Constitution d’équipes permanentes de titulaires de soutien (fonction de remplacements et renforts) pour satisfaire les hausses d’activité temporaire et le remplacement de fonctionnaires. Ces équipes dépendent des centres de gestions.
– Obligation à toutes les collectivités et établissements publics à être affiliés au centre de gestion ;
– Des modifications statutaires permettant de limiter strictement les possibilités de recours aux non titulaires ;
– Une loi de titularisation pour intégrer les 500 000 agents non titulaires dans la Fonction publique ;
– Des droits sociaux pour améliorer la situation des non titulaires.

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