Le modèle social français, et notamment le service public dont s’est doté notre pays, apparaît comme un puissant levier d’action dans le cadre de la présente période de crise. Il n’en reste pas moins que ce modèle doit continuer de s’adapter à l’évolution des besoins sociaux. Le service public doive continuer à se développer pour répondre aux besoins fondamentaux de tous les citoyens en respectant l’égalité de traitement, la proximité.

L’expression « service public » désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées, mais sous le contrôle d’une personne publique.

Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont l’adaptabilité, l’égalité (dans l’accès au service) et la continuité.

Certaines missions de service public sont dites régaliennes (comme la justice, la police, la défense nationale, les finances publiques...) et donc de la compétence de l’état.

Le service public est un facteur essentiel de cohésion sociale et de solidarité.

Le service public doit être un outil de réponse aux besoins de développement économique, aux besoins de cohésion sociale contre la mise en concurrence des territoires et des collectivités, aux besoins d’équipement et d’aménagement du territoire, aux besoins sociaux et à une démocratie de proximité.

Conception de la Fédération CGT des services publics :
La Constitution de 1946 : « La Nation assure à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à son développement ».

Pour cela la place du service public et de proximité est essentielle.

L’approche CGT n’est donc pas de se laisser conduire sur le débat institutionnel des structures mais de partir de la question des rapports aux citoyens et aux usagers pour la satisfaction des besoins sociaux :
– Quelles sont les attentes des usagers face aux différents niveaux d’action des collectivités pour la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ;
– Quels services de proximité et avec quel niveau d’efficacité ?
– Avec quel personnel ?

La CGT agit pour le développement du service public et de l’emploi public garants du respect des valeurs républicaines et des droits fondamentaux des citoyens.

Pour la CGT, le service public est un bien public indispensable à la satisfaction des besoins de la population dans l’intérêt général.

La CGT défend la permanence du service public de proximité répondant aux besoins sociaux, éducatifs, culturels, sportifs, environnementaux, d’hygiène, de sécurité et de santé de la population.

Les gouvernements successifs tentent de réduire le service public et donner une réponse marchande à des besoins fondamentaux comme la petite enfance ou encore le service aux personnes âgées.

Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), la Modernisation de l’Action Publique (MAP), réforme des échelons territoriaux (loi de la Réforme territoriale du 16 décembre 2010, loi de la Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles du 27 janvier 2014), suppression de la taxe professionnelle, Loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoires) … à chaque jour son annonce, à chaque jour sa réforme. Toutes ces réformes qui s’empilent ont une cohérence : Engendrer un changement profond de notre société en l’adaptant à la construction d’une Europe de la « concurrence libre et non faussée » où le service public doit être ouvert à la concurrence avec le privé.

[rouge]La CGT revendique :[/rouge]
– Que le service public soit assuré par des fonctionnaires sous statut garants d’une administration neutre et impartiale assurant une égalité de traitement à chaque citoyen et citoyenne sur l’ensemble du territoire national.
– Un état unitaire social et décentralisé.
– Une organisation plus efficace de l’intervention publique.

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