UFICT-CGT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Le syndicat CGT spécifique aux cadres A, B et Agents de maitrise

Reims, le 10/05/2024

A monsieur le Maire-Président

Objet : Oublié-e-s du SEGUR - CTI

Monsieur le Maire-Président,

Les accords du Ségur de la santé de juillet 2020, faisant suite à la crise résultant de l’épidémie de COVID, ont ouvert la voie au versement, à partir du 1er septembre 2020, d’un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets mensuels à tous les professionnels non médicaux employés par les établissements de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), y compris ceux qui sont gérés par les collectivités territoriales.

Dans le cadre de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médicosocial du 18 février 2022, le bénéfice du CTI a été étendu à plusieurs catégories d’agents paramédicaux de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale.

À compter du 1er avril 2022, la possibilité a alors été offerte aux employeurs territoriaux de verser une prime à leur personnel des métiers de l’accompagnement social et médico-social remplissant les conditions, d’un montant équivalent au complément de traitement indiciaire.

Soumise au principe de libre administration, la mise en œuvre de cette prime nécessitait une délibération avec saisine préalable du comité technique (devenu depuis CST).

Dans sa note du 10 novembre 2022, relative à l’extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a précisé les conditions requises pour bénéficier du CTI dans la fonction publique territoriale.

Pour autant, nombreux sont les personnels qui se considèrent injustement exclus ou oubliés du SEGUR ouvrant droit à l’octroi du CTI.

Il s’agit notamment des personnels des crèches (Auxiliaires de puériculture, éducatrices de jeunes enfants, infirmières- puéricultrices, agents polyvalents…), des personnels des écoles (ATSEM, faisant fonction, agents techniques…), des Animateurs périscolaires et extrascolaires…, des Agents sociaux, personnels administratifs et d’accueil des services sociaux et médico-sociaux…, des Personnels sociaux et médico-sociaux non en charge de suivis socio-éducatifs (Assistants sociaux du personnel) et des psychologues médecine préventive…
Il est à noter que les collègues concernés sont essentiellement des femmes et perçoivent les plus basses rémunérations.

Depuis le début de la pandémie, ils ont toujours répondu présents pour assurer la continuité du service public. Accorder le bénéfice du CTI à l’ensemble des agents du secteur social, médico-social et de l’animation, c’est reconnaitre leurs qualifications et leur engagement !

Plusieurs collectivités ont déjà étendu le bénéfice du CTI à des agents initialement exclus du décret (assistants familiaux, personnels administratifs…).

L’UFICT-CGT demande que le Grand Reims s’engage sur la même voie, tant pour les titulaires que les contractuels ; Ce quelle que soit la filière (par exemple administrative).

Nous avons recensé de manière non exhaustive notamment au sein du Grand Reims :
• Les agents et cadres de la petite enfance,
• Les agents et cadres du service social rattaché à la DRH,
• Les agents et cadres du service de santé au travail,
• Les personnels des écoles (ATSEM et adjoints techniques),
• Les animateurs périscolaires et extrascolaires,
• Les agents et cadres du bataillon de la prévention,
• La psychologue du travail rattachée à la DRH
.
L’UFICT-CGT vous propose donc d’ouvrir des négociations à ce sujet et se tient à votre disposition à cet effet.
La CGT Ville de Reims, par le biais de son secrétaire général Vincent VARLET, s’associe à cette démarche.
Nous n’oublions également pas les personnels du CCAS qui récemment ont initié un mouvement social à ce sujet.

Recevez, monsieur le Maire – Président, nos salutations respectueuses.

Pour l’UFICT-CGT

✓ Karim LAKJAA, secrétaire général
✓ Christophe AUBRY, secrétaire général adjoint
✓ Sophie LINE, membre du bureau

Pour la CGT Ville de Reims
✓ Vincent VARLET, secrétaire général

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