Monsieur le Ministre,

Nous avons été alertés de la situation particulière des élèves conservateurs du patrimoine et des élèves conservateurs des bibliothèques qui effectuent leur scolarité à l‘INET et qui sont administrativement rattachés au CNFPT durant leur scolarité.

Les élèves conservateurs territoriaux nous ont fait part d’une différence de traitement avec les élèves administrateurs territoriaux et les élèves territoriaux ingénieurs en chef qui effectuent eux aussi leur scolarité à l’INET.

En effet, depuis le 1er février 2012, une indemnité compensatrice au bénéfice des élèves administrateurs et ingénieurs en chef est entrée en vigueur afin de permettre aux élèves fonctionnaires territoriaux de ne pas subir une perte de rémunération pendant leur scolarité. Cette mesure est essentielle pour garantir l’attractivité de leur concours et la reconnaissance de leur qualification.

Or, une telle indemnité compensatrice n’a pas été mise en place pour les cadres d’emplois des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques. L’absence d’une telle indemnité conduit à des pertes de revenus pouvant aller jusqu’à 800 euros par mois pour les élèves alors que leur scolarité est de 18 mois.

Cette situation entrave l’attractivité des concours de conservateurs territoriaux des bibliothèques et du patrimoine, elle pèse lourdement sur le budget de nos collègues, dans une profession majoritairement féminine.

Le président du CNFPT, François DELUGA, est intervenu auprès du Ministre de la Fonction publique, M. Stanislas GUERINI, afin de signaler cette différence de traitement et demander qu’il y soit mis fin dans les meilleurs délais

Nous vous demandons de bien vouloir garantir la mise en place dans les meilleurs délais de cette indemnité compensatrice pour les élèves conservateurs territoriaux et puisque le parallélisme des formes l’oblige pour leurs homologues élèves conservateurs des bibliothèques et du patrimoine de l’État.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

POMMET Natacha
Secrétaire Générale de la Fédération des Services publics

Emmanuelle POLEZ
Co-secrétaire générale de l’UFICT des Services publics

Jésus DE CARLOS
Co-secrétaire général de l’UFICT des Services publics

---

Courrier adressé le 3 novembre 2022 à :
Stanislas GUERINI
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

---

Voir en pièce jointe ce courrier au format PDF

---

---

---