Depuis quelques mois des collègues reçoivent des avis de paiement, relances, avis de saisie sur salaire du Trésor Public les appelant à rembourser les montants versés indûment par la Collectivité pendant leur temps partiel thérapeutique.
Nous vous informons qu’il est possible d’engager la responsabilité de la collectivité devant le Tribunal Administratif afin d’obtenir une exonération partielle dans la mesure où ces répétitions d’indus ne sont pas liées à la responsabilité de l’agent.e mais à celle de son ordonnateur, Monsieur le maire.
Nous avons interpelé les services de la Ville et les élu.es à plusieurs reprises sur ce sujet, sans recevoir aucune réponse. Nous avons donc contacté la Trésorerie municipale qui, prenant connaissance de notre demande de remise gracieuse, a mis en place un empêchement à poursuites jusqu’au 31/12/2022 pour tou.tes les agent.es concerné.es par cet indu lié au temps partiel thérapeutique.

Notre syndicat CGT UFICT invite l’ensemble des agent.es concerné.es à une réunion d’information syndicale le lundi 12 décembre à partir de 14h00
jusqu’à 17h00 à la Bourse du Travail de Nanterre, 13 rue des anciennes mairies.

Venez avec vos dossiers pour faire le point sur votre situation (Arrêtés Temps Partiel Thérapeutique, courriers ou mails de la collectivité à ce sujet, avis du trésor, fiches de paie des mois en TPT, etc...)

AVEC LA CGT : C’est du CONCRET et on est plus fort.es ENSEMBLE !
Nous vous rappelons que, syndiqué.es ou non, tou.te.s les agent.es,
titulaires ou contractuel.les, ont droit de participer aux heures d’infos syndicales
sur leur temps de travail. Pour plus d’infos : 06 07 58 36 21

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