COMMUNIQUÉ AUX AGENTS

Lors de cette séance, les élus CGT sont intervenus sur six enjeux majeurs identifiés dans les Rapports Sociaux Uniques 2024 de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur : la politique salariale inadaptée face à la perte de pouvoir d’achat, les inégalités femmes-hommes persistantes, la baisse continue des effectifs de fonctionnaires au profit des contractuels et des vacataires, les recrutements non conformes à la réglementation, la situation préoccupante des accidents du travail et des agressions contre nos collègues, et enfin l’insuffisance de la formation professionnelle.Chères et chers collègues,
Le syndicat CGT vous informe de l’intervention qu’il a menée lors de la réunion du Comité Social Territorial (CST)
commun Ville de Nice et Métropole du 19 novembre 2025, en votre faveur et pour la défense de vos droits. Le travail des élus CGT au CST
La CGT dénonce le non-respect de la règlementationParmi ces enjeux, nous avons particulièrement insisté sur la question des recrutements non conformes à la réglementation et dénoncé cette situation inacceptable. À ce jour, la collectivité compte des agents ayant une ancienneté dépassant trois ans, alors qu’ils ont été recrutés au titre de l’article L332-14, qui limite strictement cette dérogation de recrutements hors statut de la Fonction publique, à deux ans :
À la Métropole Nice Côte d’Azur : 128 adjoints techniques et 4 adjoints administratifs ;
À la Ville de Nice : 81 adjoints techniques, 24 adjoints administratifs, 6 animateurs et 1 adjoint d’animation.
Cette situation déroge à la réglementation en vigueur et prolonge inutilement la précarité des collègues.
La réponse positive de Madame la Vice-présidente du CST
À la suite de nos interventions et de l’échange constructif que nous avons eu avec Madame la Vice-présidente, celle-ci s’est engagée favorablement à étudier les cas de chacun d’entre eux afin de les sortir de cette précarité et de mettre la collectivité en conformité avec la réglementation.
Les suites à donner
La CGT NMCA continue de se mobiliser pour vos droits, contre la précarité, et pour un service public de qualité.
Notre syndicat restera aux côtés de ces agents pour les accompagner dans cette démarche et veillera à ce que les engagements pris se concrétisent rapidement.
Si vous êtes concernés par cette situation ou si vous avez besoin d’informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec nos représentants syndicaux qui pourront vous conseiller et vous soutenir.
Novembre 2025 Situations précaires d’agents contractuels :
la CGT NMCA obtient un engagement !

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