De nouvelles mesures prévoient le plan à mettre en place par les employeurs en cas d’épisodes de chaleur intense (art. R. 4463-2 & s. code du travail) :

– évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents ;
– lorsque le risque est avéré : définir les actions de prévention permettant de le réduire telles que modifier l’aménagement des lieux et postes de travail, adapter l’organisation du travail, mettre à disposition suffisamment d’eau fraîche, choisir les équipements de protection appropriés, informer les agents… ;
– lors de la survenue de tels épisodes de canicule : appliquer ces mesures et les adapter si la chaleur s’intensifie ;
– adapter ces mesures aux agents vulnérables ;
– définir les modalités de signalement de situations de malaise ou de détresse ainsi que les modalités de secours.

Les épisodes de chaleur intense sont définis par un arrêté du 27 mai 2025 sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France.

Les employeurs disposent d’un mois pour se mettre en conformité avec ces dispositions, soit au 1er juillet 2025 (décr. n°2025-482 du 27 mai 2025).

– Tract en téléchargement

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