- Article publié le 17 janvier 2025
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54 I CSDCGT Meurthe-et-Moselle. PAPRIPACT obligatoire
Une circulaire du 11 juin 2024 vient rappeler en détail les conditions de réalisation et de mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ainsi que du PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Elle vise à rappeler aux employeur.ses l’obligation de disposer d’un DUERP-ainsi que du PAPRIPACT qui en découle-devant faire l’objet d’une validation auprès de l’organe délibérant, après avis du F3SCT.
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