Trois Rapports Sociaux Uniques (RSU) manquants et une alerte RPS déclenchée !

Depuis la fusion d’Oullins et Pierre-Bénite en janvier 2024, la collectivité n’a présenté aucun des RSU obligatoires :
● RSU 2023 d’Oullins
● RSU 2023 de Pierre-Bénite
● RSU 2024 d’Oullins-Pierre-Bénite

Le RSU : outil légal et indispensable contient :
● Bilan des effectifs, rémunérations, carrières, temps de travail, formation, égalité
● Santé, sécurité, conditions de travail
● Climat social et qualité de vie au travail

Il doit être présenté chaque année au CST avant le 30 juin (décret n°2020-1493)
Le silence sur les RSU empêche de voir, d’agir et de prévenir d’autres situations à risque.
Une alerte RPS a déjà été déclenchée sur les services à la population.
Nous pourrons présenter un CR de la F3SCT exceptionnelle de ce service en souffrance.
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La CGT vous invite à participer aux Réunions d’Information Syndicale sur trois sujets essentiels :
1. Nos droits de plus en plus bafoués – Informations sur vos droits et protections en tant qu’agents.
2. Notre santé et notre intégrité mises à mal – Compte rendu de la F3SCT exceptionnelle déclenchée suite à notre alerte RPS répétées sur les services à la population.
3. Manquements de la collectivité aux obligations légales – Constat des manquements en matière de transparence et d’information sur les rapports sociaux ou de nombreuses questions laissées sans réponses.
Ces réunions sont l’occasion de comprendre la situation, de poser vos questions et de discuter des actions possibles pour défendre vos droits et votre sécurité au travail.

RDV le vendredi 7 novembre 2025, de 10h à 14h
Salle Collovray - A côté de la Police Municipale.

Votre participation est essentielle pour faire entendre la voix des agents et renforcer les actions collectives.
Cette absence d’1h (pouvant aller jusqu’à 3h/trimestre) pendant votre temps de travail est un droit. Tout refus doit se faire par écrit.

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Permanence syndicale CGT – Vendredi 7 novembre, de 10h à 14h – Salle Collovray
La CGT organise des réunions d’information syndicale ouverte à tous les agents.

• Vous avez le droit de vous absenter de votre poste pendant 1 heure pour venir vous informer, échanger et faire valoir vos droits.
• La hiérarchie doit vous répondre par écrit en cas de refus. Sans justification écrite, il peut s’agir d’une entrave à l’exercice du droit syndical.
• Nous restons disponibles pendant 4 heures pour permettre les passages en rotation et garantir l’accès à tous.
• Tout refus collectif ou répété peut mettre en évidence un manque d’effectifs et justifier la nécessité de renforcer les équipes.
  Les sujets préoccupants nous concernent tous : La F3SCT exceptionnelle suite à l’alerte RPS, les RSU, vos droits. Un temps sera également consacré pour répondre à vos questions.

Informez-vous, défendez vos droits, faites vivre le syndicalisme !

– Voir en téléchargement

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