Depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les fonctionnaires territoriaux sont astreints à des obligations de formation statutaire (FSO). Ces formations visent à garantir leur professionnalisation et leur adaptation à leur poste tout au long de leur carrière. Cependant, elles sont rapidement devenues un frein à la promotion interne, empêchant de nombreux agents d’accéder à un cadre d’emploi supérieur.

agents d’accéder à un cadre d’emploi supérieur.
A l’époque, sous la Présidence de Sarkozy, l’argument du législateur était que les catégories C ne
partaient pas assez en formation, et qu’il fallait les contraindre. Comme si ce n’était qu’une question de motivation et de punition en cas de non-respect…

Si « l’incitation » à se former est louable, le constat a été fait que cela n’a eu trop d’effets sur la formation des agent.es…. Sauf à empêcher beaucoup de collègues de pouvoir prétendre à la promotion interne…
Jusqu’à récemment, pour être promu, un agent devait avoir suivi toutes ses formations statutaires
obligatoires pour les périodes révolues, condition qui en a exclu un trop grand nombre des tableaux de promotion. Cette situation était particulièrement problématique pour ceux qui, bien que compétents et expérimentés, ne remplissaient pas cette exigence.

– Voir le tract en téléchargement

---

---