Reconnaissance de la pénibilité au travail

A l’occasion du CST du 15 avril, nous avions rencontré les ATSEM de la ville de la Rochelle et nous étions engagés à travailler sur l’obtention de jours de sujétions particulières afin d’obtenir une réduction du temps de travail et une meilleure reconnaissance de la pénibilité. Cette question, nous l’avons portée à la F3SCT du 27 juin avec comme but, l’élargissement de la question de la pénibilité et de l’obtention de jours de repos supplémentaires (jours de sujétions particulières) à l’ensemble des missions le nécessitant dans nos 3 collectivités.

Nous avons donc demandé la mise en place, dans le cadre de la F3SCT, d’un dispositif d’attribution de jours de sujétions particulières à destination des agents soumis à des conditions de travail pénibles, sur la base de critères objectivés et transparents, à l’instar de ce qui est déjà pratiqué dans certaines collectivités.

Cette mesure permettrait :

• De reconnaître la réalité de la pénibilité dans la Fonction Publique Territoriale
• De compenser les atteintes à la santé et à la qualité de vie au travail
• De prévenir l’usure professionnelle et les arrêts maladie
• D’améliorer l’attractivité des métiers territoriaux

Nous avons proposé :

• L’ouverture d’un groupe de travail au sein de la F3SCT sur ce sujet
• L’élaboration d’une grille d’évaluation de la pénibilité par filière/métier
• La définition d’un nombre de jours de sujétion en fonction du niveau de pénibilité constaté (cela peut aller bien au-delà des 3 jours accordés dans nos collectivités pour les agents ayant des contraintes horaires)

Sur demande de la CGT il a été acté lors de la F3SCT du 27 juin qu’un groupe de travail « temps de travail » serait créé et débuterait à la rentrée.

Nous sommes également revenu lors d’une question du CST de juillet sur la voierie, sur la possibilité de classer certaines missions (notamment les maçons) en catégorie active et ainsi leur permettre de partir à la retraite de manière anticipée. Là encore, avec l’ambition de l’étendre à toutes les missions pouvant en bénéficier (nous portons la question de la catégorie active depuis plusieurs années).

Nous avons obtenu que cette question soit également étudiée lors du groupe de travail « temps de travail » dés la rentrée

Amiante : un danger invisible, une réalité bien présente !

L’amiante, c’est un scandale sanitaire majeur et une véritable bombe à retardement pour la santé au travail.
Nos collectivités n’y échappent pas : les bâtiments construits avant 1997 en sont encore largement truffés. Canalisations, câbles, faux plafonds, joints, enduits, colles, peintures, enrobés routiers... l’amiante est partout.
Et ses effets sont dévastateurs : 3 000 à 4 000 maladies professionnelles reconnues chaque année. C’est la 2e cause de maladies professionnelles en France !

Les pathologies liées à l’amiante (plaques pleurales, cancers de la plèvre ou des poumons, fibroses pulmonaires...) peuvent apparaître 30 à 40 ans après une exposition, même minime.

Qui est concerné ?

Beaucoup plus de monde qu’on ne le pense !
Bien sûr, les métiers du désamiantage sont exposés. Mais aussi :
Plombiers, maçons, peintres, électriciens, mécaniciens, agents travaillant sur les enrobés routiers… Agents de maintenance, d’entretien, de nettoyage…
ATSEM, agents administratifs, animateurs…
Bref, tous ceux qui travaillent dans des bâtiments amiantés, directement ou indirectement.

Ce que la réglementation impose depuis 2016 :

Avant toute intervention à risque, la recherche d’amiante est obligatoire !
Mais aujourd’hui encore, nos collectivités sont loin du compte.

Nous intervenons depuis de nombreuses F3SCT sur le sujet de l’amiante et nous exigeons :
Fournir à la F3SCT la liste des DTA (Diagnostics Techniques Amiante) et les dates des contrôles périodiques Transmettre les fiches récapitulatives de chaque DTA
Réaliser systématiquement les Repérages Amiante Avant Travaux (RAAT)

Former tous les agents susceptibles d’être exposés

Intégrer l’amiante dans tous les Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) concernés Respecter les obligations de traçabilité des expositions :

• Fiche individuelle d’exposition (pour les agents effectuant ou ayant effectué des travaux générant des poussières)
• Attestation de présence (pour les personnels travaillant ou ayant travaillé dans un environnement amianté)
• Attestation individuelle d’exposition (à fournir lors du départ à la retraite ou de l’administration)

– Tract en téléchargement

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