- Article publié le 10 février 2025
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69 | CD - CAP, quelles compétences ?
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance consultative permettant au fonctionnaire stagiaire ou titulaire de contester certaines décisions qui lui sont défavorables.
Cette instance paritaire est composée en nombre égal de représentants de la collectivité territoriale et de représentants du personnel élus pour 4 ans. Les agents ne peuvent pas y assister car les séances ne sont pas publiques. Elle doit se réunir au moins deux fois par an conformément à notre règlement intérieur.
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