Par la présente, nous, membres élus de l’organisation syndicale CGT, tenons à attirer votre attention sur plusieurs dysfonctionnements concernant la transmission des procès-verbaux des instances CST et FSSSCT, ainsi que sur le respect des règles encadrant le dialogue social.

Les procès-verbaux des instances du CST et du FSSSCT, signés par les représentants syndicaux, en qualité de secrétaires adjoints de séance le 6 décembre 2024, n’ont toujours pas été transmis à l’organisation syndicale CGT, malgré plusieurs demandes répétées.

À ce jour, soit plus d’un mois après signatures, nous n’avons reçu ni les documents demandés ni d’explication satisfaisante.

(...)

Nous demandons instamment que toutes les obligations en matière de transmission des procès-verbaux et de respect des droits syndicaux soient scrupuleusement respectées. Nous appelons également à ce que le dialogue social ne soit pas entravé par ces pratiques.

– Voir le courrier en téléchargement

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