Le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes vient de prendre deux arrêtés, instaurant et activant un "service minimum" concernant les agents de l’entretien et de l’exploitation des routes, pour la période du 8 au 22 février 2025.

Ces actes font suite au dépôt d’un préavis de grève par le Syndicat CGT du Département, pour la même période.

Le Syndicat a déposé un recours auprès de l’employeur contre ces arrêtés, dénonçant leur illégalité, et considérant qu’ils constituent "une entrave au droit de grève, droit inscrit dans notre constitution".

Il fait également remarquer que "l’entretien et l’exploitation des routes ne font pas partie des missions essentielles pour lesquels le service minimum pourrait être mis en place tel que défini dans l’article 56 de la loi du 6 août 2019", et qu’une telle mise en place, même si elle était légale, ne pourrait intervenir que par une délibération -et non par un arrêté-, après une procédure prévue par la Loi. La CGT demande donc le retrait de ces arrêtés, et a également saisi en ce sens le Préfet du département.

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