Courrier adressé le 24 mars dernier à Madame la Directrice générale du CCAS de la ville de Nice

Madame la Directrice générale,

Des agents effectuant les remplacements de nuit au sein des Résidences Autonomie nous ont interpellés concernant leur cycle horaire.

Actuellement, ces derniers remplacent des gardiens logés sur une durée effective de 12 heures. Cependant, ils sont rémunérés sur la base de 8 heures de travail.

Comme vous le savez, la durée du travail effectif correspond au temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique prévoit dans son article 3, que le temps de travail ne peut excéder dix heures avec une amplitude maximale de la journée de travail de douze heures.

Il n’est donc pas possible que des agents puissent être à disposition de l’employeur pendant 12 heures et être seulement rémunérés 8 heures.

Aussi, nous vous demandons de vous conformer à la réglementation afin de garantir aux agents le respect du cadre législatif.

Veuillez agréer, Madame la directrice générale du CCAS, l’expression de nos salutations distinguées.

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