Retrouvons-nous pendant l’Assemblée Délibérante le 21 novembre dès 10h30 au Barnum revendicatif CGT devant l’Hôtel du Département à Avignon.

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La Justice a donné raison à un couple d’Assistants Familiaux injustement licencié.
Le tribunal administratif a annulé le retrait d’agrément et le licenciement d’un couple d’assistants familiaux du Département de Vaucluse, ordonnant sa réintégration immédiate.

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Ce que dit le jugement : Décision du 26 juin 2025. Le tribunal a constaté que les accusations portées contre nos collègues n’étaient pas établies. Les faits reprochés étaient isolés et contradictoires avec des années d’évaluations positives. Le Conseil Départemental n’a pas respecté le principe fondamental de présomption d’innocence. La sanction de retrait d’agrément, puis le licenciement, ont été jugés disproportionnés et entachés d’erreur d’appréciation. Le tribunal a ordonné la réintégration rétroactive de ce couple, considérant qu’il n’aurait jamais dû perdre leurs emplois.

Ce que cela révèle : Le Conseil Départemental du Vaucluse a mené une procédure à charge, sans prendre en compte les observations des assistants familiaux et des représentants du personnel CGT qui les accompagnaient dans cette épreuve. Une nouvelle fois, la collectivité a préféré protéger son image plutôt que ses salarié·es. La fragilité des assistant·es familiaux, déjà précaires et mal considérés, est renforcée par des décisions arbitraires.

Ce que cela confirme : Seule la détermination permet de faire respecter les droits des agent-es. Ce jugement constitue une victoire importante pour tous les assistant·es familiaux : il rappelle que l’employeur ne peut pas licencier sur la base d’allégations non prouvées. La justice rappelle que l’exigence de protection de l’enfance ne peut pas servir de prétexte à des décisions expéditives et injustes contre les professionnel·les.

La CGT revendique :
La sécurisation du statut des assistant·es familiaux, avec de réelles garanties contre l’arbitraire.
Des moyens humains et financiers pour l’Aide Sociale à l’Enfance, afin de protéger les enfants et soutenir les familles d’accueil.
Le respect strict du contradictoire et de la présomption d’innocence dans toutes les procédures disciplinaires.
La fin de la précarisation de ces métiers essentiels de la protection de l’enfance.
Le respect des Instances représentatives du personnel et de leurs représentants, nous devons être informés de touS faits pouvant avoir des conséquences sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des agents.

La victoire de ce couple d’assistants familiaux prouve que nous ne sommes pas condamnés à subir.

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Cependant nous tenons à insister sur le fait que cet acharnement administratif a eu des conséquences humaines que cette décision de justice ne réparera pas.

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Les conséquences pour les enfants :

Déscolarisation, rupture brutale des liens affectifs, souffrances psychologiques immenses, et le drame irréparable : le suicide d’une adolescente, passée sous silence par les institutions.

Les conséquences pour la famille d’accueil :

Une souffrance morale immense, après avoir perdu les enfants confiés depuis plus de 10 ans, un deuil insupportable : voir mourir une enfant qu’ils ont élevée et aimée, une précarisation financière, avec la perte brutale des revenus liés à l’accueil, un isolement social et professionnel, marqué par le discrédit et l’injustice.

La CGT avait dénoncé les risques de ces méthodes inhumaines.
Nous avons soutenu la famille d’accueil face au mépris total du Département.
Cette maltraitante institutionnelle a participé à la souffrance intense d’une enfant qui la mener à la mort.

Nous dénonçons :

• Le mépris du Département pour la justice et l’État de droit,
• Le non-respect des droits fondamentaux des enfants,
• La violence institutionnelle qui broie aussi bien les enfants que les familles d’accueil et l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance.

– Tracts et lettre ouverte en téléchargement

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