- Article publié le 20 mai 2025
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06 | Syndicat CGT Nice Métropole Côte d’Azur - Attribution du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) aux agents des Résidences Autonomies et des CHRS du CCAS de la ville de Nice
- Courrier adressé le 20 mai 2025 à Madame la Vice-Présidente du CCAS de la ville de Nice -
Madame la Vice-présidente du CCAS de la ville de Nice,
Par courrier du 22 janvier 2025, nous vous avions interpellée concernant l’absence de versement du Complément de Traitement Indiciaire aux agents du CCAS qui y sont éligibles.
Nous savons que le Pôle Domiciliation et Accès aux Droits, le Centre d’Accueil de Jour et le Centre d’Hébergement d’Urgence ont retravaillé les fiches de postes et le changement de filière des agents, avec vos services, afin que le CTI puisse leur être attribué rapidement.
Notre syndicat se félicite de cette démarche. En effet, nous portions cette revendication depuis plusieurs années.
Cependant, à ce jour, aucun travail n’a été mené afin d’octroyer le CTI aux agents d’entretien et aux animateurs exerçant dans les Résidences Autonomies, alors même que le décret 2022-1497 du 30 novembre 2022 a élargi le champ d’application de celui-ci à ces établissements.
Il en va de même pour les agents exerçant dans les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) qui sont pourtant reconnus comme étant des établissements sociaux relevant de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Les agents sociaux territoriaux sont éligibles au CTI s’ils exercent leurs fonctions au sein de ces structures spécifiques.
D’ailleurs, pour l’attribution du CTI, les agents d’entretien et les animateurs des Résidences Autonomies ne sont pas soumis à la condition d’exercer des fonctions d’accompagnement socio-éducatif à titre principal. Cette condition existe au sein des CHRS, mais comme vous le savez, les agents travaillant au sein de ces structures, exercent chaque jour, des missions d’accompagnement socio-éducatif auprès d’un public vulnérable et précaire en forte demande.
Aussi, nous vous demandons à nouveau, de réviser les arrêtés afin de requalifier les adjoints techniques et administratifs, exerçant les missions définies par le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié, au cadre d’emploi d’agent social afin qu’ils puissent bénéficier du CTI.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Vice-présidente, l’expression de nos salutations distinguées.
– Courrier en téléchargement