Suite à la convocation reçue le 12 juin 2025, pour une nouvelle réunion du Comité Social Territorial visant à représenter le point relatif au RIFSEEP, nous vous faisons part de notre ferme opposition à la tenue de cette instance dans les conditions actuelles.

Cette convocation est intervenue hors délai réglementaire, à moins de six jours francs de la date prévue, en violation des dispositions légales encadrant les délais de convocation aux CST.
De plus, aucun document de travail n’a été transmis à ce jour.
[...]

Nous demandons qu’une nouvelle convocation soit émise dans le respect des délais légaux, accompagnée de l’ensemble des documents utiles et obligatoires, et que soit organisée entre deux une réunion de négociation préalable avec les organisations syndicales représentatives afin de permettre un véritable échange.

– Voir le courrier en téléchargement

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