- Article publié le 23 mai 2025
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29 I La CGT Brest Métropole se mobilise contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladies
Par courrier du 05 mars 2025, le syndicat CGT Brest métropole a informé Monsieur le Président de Brest métropole d’une modification de l’article 189 de la loi des finances pour 2025 et plus particulièrement l’article L822-3 du code général de la fonction publique, qui prévoyait jusque-là, qu’en cas d’arrêt maladie, le fonctionnaire percevrai l’intégralité de son traitement, pendant 3 mois.
Or il s’avère que le mot « intégralité » a été remplacé par « 90% ». De ce fait, avec la parution de la loi des finances au journal officiel à partir du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100% à 90 %. La déduction de 10% s’appliquant au traitement indiciaire brut.
D’ailleurs comme l’a rappelé la coordination des employeurs territoriaux, le maintien de la rémunération à 100% ne constitue pas une dépense supplémentaire puisqu’elle est déjà en vigueur. De plus cette réduction de rémunération obligera les collectivités à ouvrir un dossier à chaque fois qu’un agent se trouve en arrêt maladie, ce qui engendrera une lourdeur administrative.
Les représentants des employeurs territoriaux au CCFP ont exprimés le souhait de délibérer pour un maintien à 100%
Le syndicat CGT Brest métropole demande à Monsieur le Président de Brest métropole et les élus métropolitains de voter une délibération dans ce sens demain au conseil de métropole.
Pour exemple ci-dessous la perte sèche pour les agents en cas d’arrêt maladie :
Un agent de catégorie C perdra 6,70 euros par jour en cas d’arrêt maladie "ordinaire" (au-delà du premier jour d’arrêt).
Un agent de catégorie B devra renoncer à 7,65 euros par jour.
La retenue de 10% représentera 10 euros par jour pour un agent de catégorie A.