L’article 189 de la loi de finances pour 2025 modifie l’article 1.822-3 du Code général de la fonction publique qui disposait jusqu’à présent qu’en cas d’arrêt maladie, pendant trois mois, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement. Les mots « l’intégralité » ont été remplacés par « 90 % ».

Avec la parution de la loi de finances au Journal officiel, à partir du 1er mars, l’indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100 % à 90 %.

La déduction de 10 % s’appliquant au traitement indiciaire brut.

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Cette baisse de la rémunération constitue une régression majeure des conditions de vie et de travail des personnels. Elle est d’autant plus inadmissible qu’elle vient après la signature d’un accord Prévoyance (en cours de transposition) qui engage les signataires — syndicats et représentants des élus territoriaux — à améliorer la couverture existante.

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La CGT demande à Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, de bien vouloir faire délibérer votre conseil municipal ou communautaire pour le maintien d’une indemnisation à 100 % des arrêts maladie.

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Voir le courrier en téléchargement

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