Monsieur le Président,

Comme vous le savez, la parution de la loi de finances au Journal officiel a acté la baisse de l’indemnisation des trois premiers mois de congé maladie dans la fonction publique, celle-ci diminue de 10 %. Cette mesure est entrée en vigueur depuis le samedi 1er mars.

Toutes les organisations syndicales ont voté, lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du mardi 11 février dernier, contre le passage de 100 à 90 % de la rémunération versée aux agent.es publics lorsqu’elles et ils sont en arrêt maladie ordinaire. Mais malgré tout, le Ministre Marcangeli persiste et signe.

En abaissant l’indemnisation des congés maladie, en pensant réaliser des économies sur un prétendu « absentéisme », il s’agira de pénaliser directement des agent.es déjà en difficulté, contraints de s’arrêter pour raison de santé.

Cette mesure aura des conséquences graves :
• Un risque accru de renoncement aux soins, car nombre d’agent.es hésiteront à prendre leurs arrêts maladie pour ne pas perdre de rémunération, au détriment de leur santé, de celle de leurs collègues et de celle des usagers.
• Une détérioration de la qualité des services publics, avec des personnels contraints de travailler en étant
malades, augmentant le risque d’erreurs et d’épuisement professionnel.
• Une iniquité entre les secteurs, car les métiers les plus exposés aux risques professionnels et aux pathologies lourdes seront les plus durement frappés.
• De fait, ce sont les femmes qui seront les plus pénalisées par la mise en œuvre d’une telle mesure. L’argument budgétaire ne peut se faire au détriment de la santé des agent.es

De plus, le gouvernement choisit de maintenir le jour de carence pour les fonctionnaires et contractuels appliqué depuis 2018, au nom d’une pseudo-égalité avec le secteur privé. L’argument ne tient pas, en réalité, il aggrave les inégalités, car les entreprises privées, contrairement à l’État, compensent souvent ce manque à gagner par des accords de prévoyance.

Sachez Monsieur le Président, que les employeurs Territoriaux se sont prononcés contre cette mesure, comme l’ont fait l’ensemble des organisations syndicales (cf : article paru sur MAIRE info le jeudi 20 février, Association des Maires de France).

C’est pourquoi Monsieur le Président, nous vous interpellons sur ce sujet, afin d’étudier la possibilité de délibérer en conseil communautaire afin de maintenir localement la rémunération à 100% (principe de la libre administration).

Un certain nombre de collectivités envisagent déjà de délibérer pour affirmer qu’elles continueront à indemniser leurs agents à 100% lors d’arrêt maladie. A titre d’exemple Mme Natacha Bouchart, Maire de Calais, a fait ce choix afin de soutenir ses agents car cette réforme injuste frappe les plus vulnérables.
Rappelons que le maintien à 100% ne constituerait pas une dépense supplémentaire puisqu’elle existe déjà, il s’agira juste d’une économie.

Nous restons convaincus que vous ne souhaitez pas voir vos agents, notamment de catégorie C trop
lourdement pénalisés, ayant déjà un jour de carence dès le premier jour d’arrêt maladie. Recevez, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le syndicat CGT, Gabriel BRIQUET
Secrétaire Général

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