Lettre ouverte à Monsieur Alain Sanz, Président de l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, et à tous les agents territoriaux

Objet : Maintien de l’indemnisation à 100% en arrêt maladie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les agents territoriaux,

La création de la Sécurité sociale visait à garantir la santé et à permettre à chacun de se soigner dignement. La maladie n’est pas un choix, elle peut frapper tout le monde à n’importe quel moment. À l’aube de ses 80 ans, alors que plus que jamais l’ensemble des salariés ont besoin de protections sociales, l’article 189 de la loi de finances modifie l’article L822-3 du Code général de la fonction publique.
Jusqu’à présent, tout fonctionnaire percevait l’intégralité de son traitement en cas d’arrêt maladie durant trois mois. Cependant, depuis la parution de la loi de finances au Journal Officiel, à partir du 1er mars, l’indemnisation des agents en arrêt maladie est passée de 100% à 90%. Outre l’application de la journée de carence, maintes fois dénoncée par la CGT, c’est une triple peine pour les fonctionnaires.

Les effets de cette mesure ont été appréhendés par l’INSEE comme négatifs sur le long terme. En conséquence, les agents ont renoncé à se soigner, ce qui limite considérablement toute action de prévention. Selon les premières estimations, un agent de catégorie C pourrait perdre plus de 200€ pour 20 jours d’arrêt en cumulant le jour de carence et la réduction de l’indemnisation à 90%. Leur rémunération étant déjà basse, et cette catégorie affichant un taux d’absence pour raison de santé deux fois supérieur à celui des autres catégories en raison de la pénibilité de leurs missions, cette mesure est d’autant plus injuste.

Le 19 février dernier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaire, CFTC, CGC, FA), et notablement la représentation des employeurs territoriaux de toutes les appartenances politiques, ont voté contre le décret d’application de cette mesure au Conseil Commun de la Fonction Publique. Par la voix de son Président, Philippe Laurent, maire de Sceaux, la coordination des employeurs territoriaux a demandé que les collectivités territoriales et leurs établissements soient autorisés à maintenir la rémunération à 100%, conformément au principe de libre administration, principe ayant valeur constitutionnelle.

À titre de comparaison avec le secteur privé, de nombreux accords de branche ou d’entreprise prévoient une indemnisation à 100% pendant les arrêts maladie, touchant 70% des salariés du privé. Comme le rappelle la Coordination des employeurs territoriaux, le maintien de la rémunération à 100% ne constitue pas une dépense supplémentaire, puisqu’il est déjà appliqué.

En outre, dans un contexte où la simplification des actes administratifs et l’efficacité sont privilégiées, cette réduction de la rémunération obligerait les collectivités à ouvrir un dossier à chaque arrêt maladie, augmentant ainsi la charge de travail du service de la DRH.

Nous vous demandons d’organiser une réunion et de débattre du sujet avec tous les maires des Pyrénées-Atlantiques, afin de défendre le maintien de l’indemnisation à 100% des arrêts maladie.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et restons à votre disposition pour tout échange complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Association des Maires et chers agents territoriaux, l’expression de nos salutations respectueuses.

– Lettre ouverte en téléchargement

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