Baisse du traitement des agents en maladie ordinaire

Madame la Présidente,
Nous souhaitons attirer votre attention sur les récentes modifications apportées par la loi de finances concernant la rémunération des agents territoriaux en situation de maladie ordinaire.
Comme vous le savez certainement, depuis le 1er mars, les fonctionnaires en maladie ordinaire ne perçoivent plus que 90% de leur traitement, contre 100% auparavant. Cette mesure sera prochainement étendue aux agent·es contractuel·les.
Si cette disposition a été présentée comme une économie budgétaire (900 millions d’euros au niveau national) compensant partiellement la suppression des trois jours de carence (300 millions d’euros), ses conséquences concrètes pour les agent·es sont préoccupantes :
•⁠ Pour un·e agent·e de catégorie C, cette baisse pourrait représenter une perte de plus de 200 euros pour 20 jours d’arrêt, sans même prendre en compte l’impact sur les primes.
•⁠ ⁠Cette mesure intervient dans un contexte où la fonction publique territoriale souffre déjà d’un important déficit d’attractivité.
•⁠ Paradoxalement, elle contredit les efforts du gouvernement pour renforcer la protection sociale complémentaire.

Nous tenons à souligner que la Coordination des employeurs territoriaux, par la voix de Philippe Laurent, président du CSFPT, a elle-même exprimé son opposition à cette mesure.
Elle considère notamment que le principe de libre administration des collectivités territoriales devrait permettre aux employeurs locaux de maintenir, s’ils le souhaitent, 100% du traitement pour leurs agent·es en maladie.
Par ailleurs, l’argument d’alignement avec le secteur privé avancé par le gouvernement est contestable, puisque 70% des salariés du privé bénéficient d’accords de branche ou d’entreprise permettant le maintien de 100% de leur salaire en cas de maladie.

Nous vous sollicitons donc pour :
1) ⁠Examiner la possibilité, au sein de notre collectivité, de rétablir le maintien à 100% du traitement pour les agent·es en maladie ordinaire, bien que nous soyons conscients des risques juridiques que cela pourrait comporter.
2) ⁠Relayer, par l’intermédiaire de vos associations d’élu·es, cette préoccupation majeure auprès du gouvernement pour défendre le principe de libre administration des collectivités territoriales sur ce sujet.
3) ⁠Engager un dialogue avec les représentant·es du personnel sur les mesures d’accompagnement qui pourraient être mises en place.

Nous restons à votre disposition pour échanger plus amplement sur ce sujet et vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de notre considération distinguée.
L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FA FPT, FO, SUD, UNSA

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A l’aide !
C’est ainsi que la CGT interprète le message de la Direction Générale, appelant les agent-es à se mobiliser BENEVOLEMENT pour conclure la période de « Strasbourg : capitale du livre »… Mais, c’est avec beaucoup de respect que la CGT dit : fallait oser !
Fallait oser dans une collectivité où le taux de promotions est de 1,5%, fallait oser dans une collectivité où des choix unilatéraux descendants telle que l’adhésion au CNAS ou la délibération temps de travail impactent négativement plusieurs centaines de nos collègues, fallait oser à la suite d’un agenda social où on annonce une baisse de l’enveloppe RIFSEEP de plus d’1 million d’euros et des économies en cascade qui vont plomber nos conditions de travail.
Certes, la CGT le sait, le sens du service public est chevillé au corps de tout-es les collègues de notre collectivité. Mais elle sait aussi que tous les efforts ont une limite : il faudrait rester attentif à ne pas tenter de les dépasser…

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Cadre A : la DRH botte vers la CGT !
A la demande d’un certain nombre de nos collègues cadre A de la maison, la CGT a sollicité la DRH pour la mise en place d’un groupe de travail destiné à traiter de la question de leur place au sein de la collectivité, de la reconnaissance de leurs missions et responsabilités et la valorisation de leur statut.
La réponse à la demande a été négative, en invoquant le fait qu’elle n’est pas en capacité de constituer un groupe représentatif, et nous encourage à poursuivre notre action. Nous remercions la DRH pour ses encouragements….
Par contre, pour la CGT, c’est surprenant lorsque l’on sait que les autres directions arrivent à constituer des groupes de travail pour la mise en place de leur projet, qui sont représentatifs. Finalement, ce positionnement peut aussi expliquer qu’un certain nombre de décisions descendantes, prises sans concertation avec les personnels (hélas très souvent concernés par les choix faits) aient autant d’effets non « prévus » par l’administration générale.
Mais bon, qu’à cela ne tienne, la CGT va continuer le travail initié avec les agent-es.

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Propreté Urbaine
La CGT a été informée qu’un projet de service est en préparation pour le service propreté. Pour notre organisation syndicale, la protection du service public vise à renforcer les conditions de travail et à assurer le bien-être des agent-e-s publics. L’objectif est de créer un environnement de travail plus sûr, plus épanouissant, et de garantir un service public de qualité, à la hauteur des attentes des citoyen-ne-s. Le service public, c’est avant tout un projet humain. Des agent-e-s bien dans leur travail, c’est un service public de qualité pour toutes et tous
La CGT sera vigilante.

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La Direction des Ressources Humaines sous l’eau
Depuis plusieurs mois que la CGT relançait la DRH sur un certain nombre de dossiers concernant des agent-es qui attendaient des réponses…qui ne venaient jamais. La raison : un taux d’absence des collègues dans certaines équipes qui impactaient fortement l’activité de la DRH. Se rajoutait à cela le fait que la médecine du travail n’avait plus de… médecins.
La situation devenait inquiétante car elle entrainait des longueurs préjudiciables dans le traitement des dossiers ou des risques pour la santé au travail. La DRH nous a informés que des recrutements avaient eu lieu et que la situation redeviendrait normale dans les semaines qui viennent. Dont acte.
Mais pour la CGT, le problème est ailleurs : de façon générale : la DRH est largement sous-dimensionnée par rapport à ses missions et responsabilités, et par rapport au nombre d’agent-es (plus de 6500) sous de multiples statuts et de différents métiers.
Pour la CGT, cette Direction doit se doter de tous les moyens humains nécessaires pour faire face à ces situations. Si ce n’est pas une priorité pour la collectivité dans les mois qui viennent, cela le sera inévitablement au prochain mandat.

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