- Article publié le 12 mars 2025
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74 | Syndicat CGT du Conseil départemental - Le gouvernement décide de sanctionner les agent·es malades !
Après :
– l’instauration d’un jour de carence,
– la loi honteuse fixant la retraire à 64 ans,
– les mesures prises contre la Sécurité Sociale,
– les soins de moins en moins remboursés,
le gouvernement décide de sanctionner les agents malades !
Depuis le 1er mars 2025, les agents en situation d’arrêt maladie subissent une baisse de 10 % du taux de leurs indemnités d’arrêt maladie.
Exemples concrets :
– pour un agent de catégorie C, 30 jours d’arrêt maladie = perte comprise entre 150 et 200 €,
- un agent de catégorie B en début de carrière arrêté un mois = 52 € perdus (jour de carence) et 105 € pour l’ensemble des jours suivants ; total = 157 € perdus,
- un agent rémunéré 2500 € bruts arrêté 3 mois (exemple : une fracture) perd 250 € / mois ; total = 750 € perdus, plus le jour de carence !
Cette mesure s’applique à tous les agents : stagiaires, titulaires, contractuels.
Cette mesure socialement injuste devrait rapporter à l’État plus de 900 millions d’euros.
De quoi contribuer à poursuivre le financement par l’argent public des grandes entreprises, notamment du CAC 40 !
Or, nous ne voyons toujours pas à quoi servent ces "économies " sur le plan social.
Le président du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale, Philippe LAURENT,
vient de déclarer que les maires devraient pouvoir continuer à indemniser les arrêts maladie à 100 % les trois premiers mois.
Aux employeurs territoriaux, il précise que :
"ce ne serait pas une dépense supplémentaire puisque les collectivités payaient jusqu’à présent les agents à 100 % pendant leurs arrêts de travail (pour les trois premiers mois). Ce serait en fait une économie en moins. Il m’a semblé que le ministre Laurent Marcangeli était d’ailleurs d’accord avec nous, considérant que les collectivités doivent avoir la liberté de choisir de rémunérer leurs agents malades au-delà de 90 %."
Au final, ce devrait être un faux-semblant, car le décret impose l’alignement sur la Fonction Publique de l’État et occulte ainsi la libre administration des collectivités locales et territoriales !
Si des collectivités décident de continuer à rémunérer leurs agents en maladie au-delà de 90 %, certaines le feront… et d’autres pas.
Il n’y a donc pas d’autre solution que d’annuler cette mesure honteuse !
On se demande si la mesure prise à l’encontre des agents malades ne vise pas à nous dissuader de voir un médecin lorsque ça ne va pas !
Il faut avoir présent à l’esprit que les médecins sont de moins en moins nombreux et accessibles.
Également, la médecine du travail ou de prévention est en perdition dans nos collectivités.
La pénurie de médecins agréés dans certaines spécialités devient critique.
Les délais de traitement des dossiers auprès des Conseils médicaux sont de plus en plus longs et engendrent des situations difficiles pour les agents.
Les dossiers d’imputabilité à l’employeur des accidents de service sont en chute libre, alors que rien ne prouve qu’il y en a moins.
Rajoutons à ceci les difficultés croissantes d’une prise en charge pour les agents en demi-traitement, dans le cadre de leur contrat mutualiste de prévention.
Dans le même temps, de grands débats se mènent pour diminuer les droits à la retraite au-delà de ce qui est contenu dans la honteuse loi Macron-Borne imposant le départ à 64 ans.
M Gérald DARMANIN parle de "remplacer une partie de la retraite par répartition par de la capitalisation".
Traduction : ils veulent détruire l’ensemble de nos conquis sociaux : la Sécurité Sociale, le droit à la retraite, le droit d’être pris en charge et d’être soigné.
Rappelons qu’en 2023, nous étions des millions à exiger le retour à la retraite à 60 ans et à exiger le 100 % Sécurité Sociale.
Le mouvement était soutenu par plus de 70 % de la population.
On voudrait nous faire croire que l’économie ne pourrait pas supporter de telles mesures sociales !
Dans le même temps, l’économie supporte allègrement les centaines de milliards d’euros offerts aux patrons depuis des dizaines d’années par le biais des exonérations de cotisations !
L’économie, c’est de la politique et de cette politique-là nous n’en voulons pas !