Mesdames, Messieurs les Maires, Président.e.s et vice-président.e.s d’agglomérations et de Communautés et des établissements publics,

Mesdames, Messieurs les Conseiller.e.s et adjoint.e.s aux Maires,
L’article 189 de la loi de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du Code général de la Fonction publique qui disposait jusqu’à présent qu’en cas d’arrêt maladie, pendant trois mois, le.la fonctionnaire percevait l’intégralité de son traitement. Les mots « l’intégralité » ont été remplacés par « 90 % ».
Suite à la parution du Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certain.e.s agent.e.s publics, l’indemnisation des agent.e.s en arrêt maladie est passée de 100 % à 90 %. La déduction de 10 % s’appliquant au traitement indiciaire brut.
Cette régression historique qui, encore une fois, non seulement stigmatise les agent.e.s publics, va également générer une dégradation de la santé et des conditions de travail et de vie pour un grand nombre de collègues. C’est d’ailleurs la raison qui a motivé vos collègues représentant.e.s les employeurs publics territoriaux au Conseil Commun de la Fonction publique à voter
unanimement contre aux cotés de toutes les organisations syndicales.
A noter également que Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale appelle les employeurs publics territoriaux à délibérer, s’ils souhaitent maintenir les indemnités de maladie ordinaire à 100%. Il estime que le principe de la libre administration des collectivités territoriales le permet et c’est ce qu’il fera.
Plusieurs municipalités ont déjà clairement annoncé leur choix de garantir une indemnisation à 100% pour les agent.e.s en adoptant une délibération en ce sens. La dernière, à notre connaissance, sera soumise aux votes à l’initiative du Maire de Martigues, Gaby Charroux.
Selon les premières estimations, un.e agent.e de catégorie C pourrait perdre plus de 200 euros pour 20 jours d’arrêt, en cumulant le jour de carence et la baisse de 10 % de l’indemnisation.
Rappelons que ces agent.e.s, dont la rémunération est déjà très basse, ont un taux d’absence pour raison de santé deux fois supérieur à celui des autres catégories de la Fonction publique territoriale en raison de la pénibilité de leurs métiers et de l’usure professionnelle. Cette baisse de la rémunération constitue une régression majeure des conditions de vie et de travail des personnels.
Pour rappel, la Fonction publique territoriale est le versant dont la proportion d’agent(e)s d’au moins 50 ans est la plus forte : 44 %, contre 34 % dans la Fonction publique d’État et 32 % dans la Fonction publique hospitalière. Parmi les fonctionnaires, c’est dans la catégorie “C” que la part des plus de 50 ans est la plus importante : 50 %, contre 44 % en catégorie B et 37 % en catégorie A. Le traitement de la catégorie “C” est également le plus bas. Quant à la pénibilité, elle produit un taux d’absence pour raison de santé deux fois supérieurs à celui des autres catégories de la FPT.
Ce coup de rabot supplémentaire constitue ainsi une double peine. Celle de l’injustice sociale mais aussi d’un véritable sentiment de déclassement. Essentiels et câlinés par moment, les fonctionnaires sont redevenus une variable d’ajustement des politiques publiques.
Dans l’Essonne, selon les derniers Rapports Social Unique, les accidents de service ont quasiment doublé entre 2021 et 2023 alors que le nombre de personnels a baissé.
De même, les maladies professionnelles ont triplé en 4 ans.
Si vous mettez en application cette mesure, que pensez-vous qu’il va se passer ? Les agent.e.s malades pour éviter la baisse de leur salaire, se rendront au travail, au risque de mettre leur santé et leur vie en danger et pour certains métiers, celles des usagers. De même, les agent.e.s travaillant dans des espaces communs, se contamineront les uns les autres, quel beau tremplin
épidémique ! Etes-vous prêts à prendre ce risque ? Nous NON !
Pour toutes ces raisons, nous demandons à l’ensemble des élu.e.s essonniens de faire front commun et de se mobiliser aux côtés des agent.e.s et délibérer pour le maintien à 100% des indemnités de maladie ordinaire sur les 3 premiers mois.
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire connaître votre réponse au plus tôt.
Dans l’attente, veuillez accepter, Mesdames, Messieurs, nos sincères salutations.
Pour les syndicats des territoriaux CGT de l’Essonne, le collectif d’animation de la CSD CGT 91

---

---