Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail,

La réduction de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale, entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2025, constitue une menace directe pour la santé et les conditions de travail des agents.

1. Un risque accru pour la santé des agents

Désormais, les fonctionnaires territoriaux en congé de maladie ordinaire ne perçoivent plus que 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois d’arrêt, contre 100 % auparavant, puis 50 % les neuf mois suivants. Cette perte de rémunération aura des conséquences concrètes :

• Un stress financier accru pour les agents malades, pouvant aggraver leur état de santé.
• Un risque de renoncement aux soins, par peur de perdre une partie de leur salaire.
• Une incitation à repousser des arrêts nécessaires, ce qui peut conduire à une aggravation des pathologies et, à terme, à des arrêts plus longs et plus coûteux pour la collectivité.

2. Une alerte sur les risques psycho-sociaux et la qualité du service public

Cette réforme va à l’encontre des principes de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et de protection des agents, qui sont au coeur des missions de la FSSSCT.

Elle va accentuer la pression sur les agents en poste, qui devront compenser l’absence de collègues malades, aggravant la surcharge de travail [...]

– Intervention intégrale en téléchargement

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