- Courrier à l’attention de Monsieur le Maire concernant la participation complémentaire santé -

Monsieur le Maire,

La CGT des territoriaux de Fleury-Mérogis souhaite vous interpeller solennellement sur la mise en oeuvre de la protection sociale et plus particulièrement sur l’échéance du 1er janvier 2026 concernant la complémentaire santé.
Cette interpellation s’inscrit dans un contexte que vous connaissez : dégradation de l’état de santé des agents, usure professionnelle, difficultés d’accès aux soins, et perte de pouvoir d’achat. Dans ce cadre, les choix opérés par la collectivité en matière de mutuelle et de prévoyance ne sont pas neutres ; ils engagent directement la protection des agents.

S’agissant de la prévoyance, la collectivité n’a pas anticipé l’échéance réglementaire du 1er janvier 2025, pourtant connue et rappelée par la CGT dès les négociations de mai 2022. Malgré ces alertes, le dossier a été présenté tardivement, en mars 2025, sans négociation préalable avec les organisations syndicales, et avec une application rétroactive. Plus grave encore, cette mise en oeuvre s’est accompagnée d’une remise en cause totale des négociations antérieures, par l’abaissement uniforme de la participation employeur à 7 € pour l’ensemble des agents.
Les négociations menées en 2022 avaient abouti à un dispositif fondé sur des tranches de rémunération, précisément pour tenir compte des inégalités de salaire et de pouvoir d’achat. Ce choix reposait sur un principe simple et socialement juste : plus le salaire est faible, plus l’aide employeur est élevée, afin de garantir un accès réel à une protection sociale. En abaissant l’ensemble des montants à 7€, la collectivité a :
– maintenu intégralement la participation des agents percevant plus de 3 000 € ;
– imposé une perte mensuelle allant jusqu’à 21 € pour les agents les moins rémunérés.

Autrement dit, les plus hauts revenus n’ont subi aucune perte, tandis que les agents modestes — pourtant les plus exposés à l’usure professionnelle et aux risques de santé — ont été lourdement pénalisés. Ce constat est factuel et incontestable.

Aujourd’hui, force est de constater qu’aucune anticipation sérieuse n’a été engagée pour la complémentaire santé, pourtant obligatoire au 1er janvier 2026, avec une participation minimale de 15€. Aucune délibération n’a été préparée en 2025, aucune réunion de négociation n’a été programmée, et aucun calendrier n’a été communiqué. Le risque est donc réel de voir se reproduire le même scénario que pour la prévoyance.

Nous tenons à être très clairs : un passage à “15 € pour tout le monde” constituerait une nouvelle rupture d’équité, en favorisant une nouvelle fois les agents les mieux rémunérés, et en pénalisant ceux qui ont le plus de difficultés à se couvrir.

La seule application loyale et équitable de la réforme consiste donc à maintenir les tranches de rémunération et à revaloriser l’ensemble des montants au prorata, sans aucun abaissement.
Toute autre méthode reviendrait à :
– effacer les négociations antérieures,
– détourner l’esprit de la réforme,
– et fragiliser encore davantage les agents les plus modestes.

Depuis 2022, la CGT demande la communication des montants réellement versés par la collectivité au titre de la mutuelle et de la prévoyance (années 2020 à 2024). À ce jour, ces chiffres ne nous ont jamais été transmis. Nous demandons désormais qu’y soient ajoutés les montants 2025 pour la mutuelle et la prévoyance.
Cette transparence est indispensable, d’autant que les éléments dont nous disposons montrent que : moins d’un quart des agents perçoit une participation, le budget PSC n’est pas consommé, loin de là. L’argument budgétaire ne peut donc pas justifier un abaissement des droits.

Nous sommes enfin convaincus que la municipalité ne peut qu’être sensible aux difficultés d’accès aux mutuelles. Les prises de parole publiques récentes du premier adjoint, notamment à la mi-décembre sur TF1, dénonçant l’augmentation du coût des mutuelles et les sacrifices nécessaires pour continuer à se soigner, témoignent d’une prise de conscience réelle de cette problématique. Il serait dès lors incompréhensible que cette sensibilité exprimée publiquement ne trouve pas de traduction concrète dans les décisions locales, en particulier pour les agents actifs, souvent usés, parfois cassés par leur métier, et trop souvent insuffisamment protégés.

Afin d’éviter une nouvelle mise en oeuvre tardive et injuste, nous demandons :
– l’inscription rapide de la PSC santé à l’ordre du jour du CST ;
– l’ouverture de véritables négociations en amont ;
– le respect strict des tranches négociées ;
– l’application du dispositif au 1er janvier 2026 ;
– aucune baisse de participation pour aucun agent.

Il ne s’agit pas d’un privilège, mais du respect des engagements pris, du dialogue social et de la protection de la santé des agents, dans un contexte où la dégradation de leurs conditions de travail est largement dénoncée.

Nous restons disponibles pour un échange constructif et responsable.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

– Courrier en téléchargement

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