- Article publié le 20 mars 2025
- /
- 93 visites
91 | Syndicat CGT des territoriaux de Fleury-Mérogis - Position de la municipalité sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale
Courrier adressé le 6 mars dernier à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire,
L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit, à compter du 1ᵉʳ mars 2025, une réduction de l’indemnisation des fonctionnaires territoriaux en congé de maladie ordinaire. Désormais, les agents percevront 90 % de leur traitement durant les trois premiers mois d’arrêt, contre 100 % précédemment, puis 50 % les neuf mois suivants. Cette mesure suscite une vive inquiétude parmi les agents municipaux, notamment en raison de son impact sur leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie.
Il est important de noter que, selon le principe de libre administration des collectivités territoriales, il est possible pour une municipalité de compenser cette diminution en adoptant une délibération spécifique. En effet, l’assemblée délibérante d’une collectivité peut prévoir le maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire, dans des conditions aussi favorables que celles prévues pour les fonctionnaires de l’État. Cette possibilité a été confirmée par le Conseil d’État dans son arrêt n°462452 du 4 juillet 2024.
Plusieurs collectivités ont déjà annoncé leur intention de garantir une indemnisation à 100 % pour leurs agents en adoptant une délibération en ce sens. Ces initiatives montrent que les employeurs territoriaux ont la possibilité d’agir pour préserver les droits de leurs agents face à cette réforme.
Aussi, nous souhaiterions connaître la position de la municipalité de Fleury-Mérogis sur ce sujet. Envisagez-vous d’adopter une délibération garantissant le maintien intégral de l’indemnisation des arrêts maladie pour les agents municipaux ? Une prise de position claire de votre part est essentielle pour rassurer les agents et éviter une rupture d’égalité entre collectivités.
Dans l’attente de votre réponse, et restant disponible pour échanger sur ce sujet, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations respectueuses.
– Courrier en téléchargement