Objet : Non application du traitement à 90% pour les agents en CMO

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, l’article 189 de la loi de finances pour 2025 modifie l’article L 822- 3 du code général de la fonction publique qui disposait jusqu’à présent qu’en cas d’arrêt maladie, pendant 3 mois le fonctionnaire percevait l’intégralité de son traitement.
A compter du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100% à 90%.
Le 19 février dernier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaire, CFTC, CGC, FA) ainsi que les représentants des employeurs territoriaux toutes appartenances politiques confondues, ont voté contre le décret d’application de cette mesure au Conseil commun de la fonction publique.
Selon les premières estimations ,1 agent de catégorie C pourrait perdre plus de 200€ pour 20 jours d’arrêt (en cumulant le jour de carence et la baisse de 10% de l’indemnisation). Cette baisse de rémunération constitue une régression majeure des conditions de vie et de travail des personnels.
Nous tenons à rappeler que le maintien de la rémunération à 100 % ne constitue pas une dépense supplémentaire puisqu’elle est déjà en vigueur.
De plus, alors que les temps sont à la simplification administrative et à l’efficacité, cette réduction de la rémunération obligerait les collectivités à ouvrir un dossier à chaque fois qu’un agent se trouve en arrêt de maladie, autant de lourdeurs administratives supplémentaires.
Une fois de plus, la libre administration des collectivités territoriales est mise à mal par ce texte. C’est pourquoi La CGT vous demande, Monsieur le maire, de ne pas appliquer cette modification et de bien vouloir faire délibérer votre conseil municipal pour maintenir l’indemnisation à 100% en cas de congés maladie ordinaire pour les agents de notre collectivité.
Certains que vous comprendrez notre démarche et la soutiendrez,
Veuillez agréer, Monsieur le maire, nos syndicales salutations.

---

---