Madame la Maire Présidente,

La CGT vous interpelle quant aux droits aux congés pour les agents contractuels de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS de Nantes L’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, fixe les droits aux congés annuels des contractuels.
Pour rappel :
« L’agent contractuel en activité a droit, dans les conditions prévues par le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. »
La CGT de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes constate régulièrement que tous les services ne respectent pas ces conditions et imposent, par divers moyens (menaces de non-renouvellement, congés systématiquement posés à l’avance en fin de contrat, etc.), des pratiques contraires aux droits des agents.
Considérer que le droit aux congés n’est pas le même pour 20 % des agents de nos services n’est pas acceptable. Prendre les contractuels pour de simples « bouche-trous » ne favorise ni l’attractivité de l’emploi dans nos services publics, ni la montée en compétences, ni l’envie de passer les concours. Les contractuels doivent se sentir pleinement agents, car ce sont aussi nos futurs fonctionnaires.
La CGT demande qu’un rappel des droits aux congés soit adressé aux directeurs de services et aux cellules de gestion.
Pour les syndicats CGT
Syndicat CGT & UFICT CGT Mairie de Nantes, CCAS, SMANO, EBANSN

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