Les conditions requises pour l’accès au temps partiel sont assouplies pour certains agents publics.

Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et les agents contractuels bénéficient d’un assouplissement des conditions leur permettant de demander l’octroi d’un temps partiel (décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024) :

• Fonctionnaires à temps non complet : ouverture du temps partiel sur autorisation pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer (art. 1er du décr. 29 juil. 2004)

• Agents contractuels : suppression de la condition d’ancienneté requise
  – pour bénéficier d’un temps partiel sur autorisation (art. 10 du décr. 29 juil. 2004)
  – pour bénéficier d’un temps partiel de droit à l’occasion lanaissance ou l’adoption d’un enfant (art. 13 du décr. 29 juil.2004)
  ouverture du temps partiel sur autorisation - sans condition d’ancienneté - pour les agents contractuels à temps non complet (pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70%, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer) (art. 10 du décr. 29 juil. 2004).

– Tract en téléchargement

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